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sont actuellement au nombre de dix.

Leur íònction est , en premier lieu , degarder en dedans les portes de la salle duconseil & de la grande & petite directiondes finances ; & ils y ont été confirmés parlin arrêt du Mai i 6 jy contre les gardesdu corps du Roi, qui ont été restreints à lesgarder en-dehors feulement, quand S. M.assisté au conseil. Ils gardent aussi, mais en-dehors seulement, les portes de la salle oùle chancelier tient le conseil des dépêchés& des finances en l’absence du Roi, & ilsont quelquefois fait ces mêmes fonctionschez S. M. même , en Pabsence des huissiersdu cabinet.

En second lieu , ils font dans les assem-blées du conseil toutes les publications quipeuvent y être à faire, soit pour des ventesd’offices , soit pour adjudications.

En troisième lieu, ils font toutes les signi-fications des oppositions au sceau , des pro-cédures & arrêts du conseil , même des ju-gemens des commissions qui en font éma-nées , & ils exécutent par tout le royaumeles arrêts & jugemens, fans qu’ils soient re-vêtus d’une commission du grand sceau.

II y a aussi quatre huissiers de la grandechancellerie, dont un créé dès 1473 , unautre en 1397, & les derniers en 1633. Lepremier est en même temps premier huissierdu grand-conseil 3 il en remplit les fonctionsen robe de foie , rabat plat, & toque develours , & jouit des privilèges de la no-blesse.

La fonction de ces quatre huissiers est1 °. de garder en-dedans les portes de lasalle où fe tient le sceau : 2°. d’y faire lespublications qui doivent y être faites, & dedresser les procès-verbaux d’affiches, de pu-blications , remises & adjudications, parcequ’il n’y a pas de greffier pour le sceau : 3 0 .de faire avec les huissiers du conseil les si-gnifications & exécutions dont on a parlé.

Dans les cérémonies où le chancelier deFrance assiste , il est toujours précédé dedeux huissiers du conseil , & de deux de lagrande chancellerie : ces deux derniers por-tent ses masses. Leur habillement est la robede satin noir , le rabat pliíle , la toque develours à cordon d’or , les gants à franged’or , & des chaînes d’or à leur cou ; ceuxdu conseil ont déplus une médaille d’orpen-

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dante à leur chaîne , & ceux de la grandschancellerie ne peuvent la porter suivant unarrêt de 1676. Ce fut Henri II qui leurdonna ces chaînes d’or un jour qu’il fortoitdu conseil. Louis XIII y ajouta fa médaille,qui leur a été donnée depuis par Louis XIV& par Louis XV à leur avènement à la cou-ronne. Hors les cérémonies ils font leur ser-vice en manteau court & rabat plissé : ilsfont tous commensaux de la maison du Roi,& à la nomination du chancelier à qui ils -payent un droit de survivance.

Commissions extraordinaires du conseil.On appelle ainsi des attributions pastà-.gérés que l’importance de certaines affairesou des circonstances particulières détermi-nent le Roi à confier à des juges qui soientà portée de les terminer avec plus de célé-rité & moins de frais qu’elles ne le feroientdans les tribunaux ordinaires. Elles ne s’ac-cordent que rarement 3 & si on les a vudans des temps fe multiplier , on a vu aussiqu’elles ont été réduites aux seuls cas quiméritent une exception.

Le choix de ceux qui composent ces com-missions fe fait le plus ordinairement parmiles personnes qui ont l’honneur de servirdans le conseil ; alors elles sont composéesde quelques conseillers d’état & de quelquesmaîtres des requêtes. On leur associe quel-quefois des officiers du grand-conseil & d’au-tres tribunaux ; quelquefois aussi les partiesconviennent entr’elles de magistrats ou d’a-vocats qu’elles proposent au Roi pour êtreleurs juges, & S. M. les autorise par un arrêtdu conseil 3 cela arrive fur-tout entre deproches parens qui veulent terminer des af-faires de famille avec plus de célérité &moins d’écíat.

II y a aussi des cas où les intendans &commissaires départis sont commis pour ju-ger certaines affaires avec des officiers dontle choix leur est ordinairement confié ; &toutes ces différentes efpeces de commis-sions sont établies ou pour juger en dernierressort, ou pour ne juger qu’à la charge del’appel au conseil.

Enfin le Roi établit aussi quelquefois ,mais beaucoup plus rarement, des commis-sions pour juger des affaires criminelles:mais c’est alors une efpece de chambre cri-minelle qu’il forme à cet effet par lettres pa-