CON

yêchés & évêchés , comme aussi les abbayesqui sont taxées dans les livres de la chambreapostolique au dessus de 66 florins f. On ap-pelle ces bénéfices consiftoriaux, parce queles nominations faites par le Roi, font pro-posées en plein consistoire ; ce qui s’entendnéanmoins du consistoire secret.

La cédule consistoriale est un abrégé durapport qui a été fait en consistoire par lecardinal proposant.

Ceux qui sont nommés aux bénéfices con-sistoriaux , font proposés au pape en pleinconsistoire, par le cardinal protecteur des af-faires de France , en présence des cardinauxqui sont alors à Rome , auxquels il est obli-gé de donner des mémoires la veille du jourqu’ils doivent entrer au consistoire. On ex-plique dans ces mémoires le genre de va-cance du bénéfice, le nom, surnom, qualité& capacité de celui qui est nommé par leRoi.

Les bénéfices consistoriaux font à la no-mination du Roi. Le pourvu doit obtenirdes bulles , & pour cela paye un droit d’an-nate. Ces bénéfices se donnent en formegracieuse, c’est-à-dire sans être obligé de seprésenter à l’ordinaire , & sans être exami-né. Ils ne peuvent être conférés par dévolu-tion. Si l’incapacité du pourvu les fait va-quer , on ne peut les impétrer que du Roi.Ils ne font point sujets aux réglés de chan-cellerie, à la prévention, aux gradués, ni au-tres expectatives.

Quoique régulièrement les abbayes con-sistoriales doivent être proposées au consis-toire , cependant le pape s’en dispense sou-vent , sur-tout lorsque ceux qui en doiventêtre pourvus ont quelque défaut d’âge , oud’autre qualité & capacité requise , qui obli-geroit les cardinaux à refuser la grâce de-mandée : en ce cas le pape donne au pourvudes provisions par ckterie & par chambre ,avec dérogation expresse à la consistorialité ;& il accorde les dispenses nécessaires.

II faut donc , pour expédier par consis-toire, que le pourvu ait toutes les qualitésrequises y car le consistoire ne souffre mêmeaucune expression douteuse ni condition-nelle dans les provisions. q

Quand les expéditions font faites horsconsistoire & par la daterie, la supplique essignée du pape seul, & les provisions font

CON 99

expédiées en la forme des bénéfices infé-rieurs.

On prend souvent la voie de la daterieplutôt que celle du consistoire, soit pourobvier au défaut de quelque qualité nécessai-re , soit parce que l’on trouve de cette ma-niéré plus de facilité pour l’expédition desprovisions; car elle se peut faire tous les jourspar la daterie , au lieu que la voie du con-sistoire est plus longue , le consistoire ne setenant que dans certains temps ; mais il encoûte un tiers de plus pour faire expédierpar la chambre. Voye{ le traité de L’usage& pratique de la cour de Rome de Castel,tome I.pag. sist & tome II. pag. i oj. &fuir. ( A )

Consistoire : on donnoit aussi ce nomaux assemblées que les religionnaires te-noient pour le règlement de la discipline deleur religion , & aux lieux destinés à tenirces sortes d’assemblées.

Ayant cestè d’être permises au moyen dela révocation de î’édit de Nantes , il y a euune déclaration du Roi du zi Août 1684 ,portant que les biens immeubles , rentes ,& pensions données ou léguées aux pauvresde la religion prétendue réformée , ou auxconsistoires pour leur être distribués, les-quels se trouvoient possédés par lesdits con-sistoires , ou aliénés depuis le mois de Juin1662 , seroient délaissés aux hôpitaux deslieux où étoient lesdits consistoires ; & encas qu’il n’y en eut point à l’hôpital le plusprochain. Voye\ la déclaration du z9 Oc-tobre 1 623 , & autres postérieures , con-cernant la religion Prétendue Réformée .

{A)

Consistoirede la Bourse (Comm.yc’est à Toulouse le bureau où s’assemblentles prieur & consuls des marchands de cetteville , pour y tenir leur juridiction , jugerles affaires des particuliers , ou y traiter dece qui concerne celles de la bouríè même.Voye\ Bourse , & les dichonn. du Com .& de Disk. (G)

CONSISTORIAL , adj. ( Jurisip. ) estce qui appartient au consistoire. Cela se ditordinairement des bénéfices qui s’expédientpar la voie du consistoire. Voye\ ci-devantConsistoire du Pape , ù au mot Bé-néfice. (sl)

CONSISTORIALITÉ , f. f. {Jurisip.)N z