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en général, dispute , querelle , ptocès. (^ 4 )

Contestation en Cause , constic-tus utriasque partis ; c’est le premier règle-ment ou appointement qui intervient surles demandes & défenses des parties. Lesdéfenses ne suffisent donc pas pour formerla contestation en cause ; il faut qu’il inter-vienne quelque règlement préparatoire.

Chez les Romains la contestation en causedevoir être formée dans deux mois au plustard.

La coutume de Paris, art. t o4 , dit quela contestation en cause est quand il y a rè-glement fur les demandes & défenses desparties , ou que le défendeur est défaillant,& débouté des défenses. Ces déboutés dedéfenses ont été abrogés par Y art. z du tit.jde l’ordonnance de 1667 ; & l’arr. z 3 dutit. xjv , tient la cause pour contestée par lepremier règlement, appointement, ou ju-gement après les défenses.

Avant la contestation en cause , on nepeut point appeller ; & après la contestationon ne peut plus récuser le juge , parce qu’ilest saisi de l’affaire , & qu’on a procédé vo-lontairement devant lui.

On n’étoit censé constitué en mauvaise>foi chez les Romains, que du jour de lacontestation en cause, & non pas du jour dela demande : mais parmi nous la demandesuffit, & la restitution des fruits est due àcompter du jour de la demande.

La coutume de Paris , art. zoz , porteque quand un tiers détenteur est poursuivipour raison d’une rente dont est chargé Phé-ritage qui lui a été vendu sans la charge decette rente , & dont il n’avoit pas connoif-í'ance , en renonçant à l’héritage avant con-testation en cause , il n’est point tenu de larente ni des arrérages, encore qu’ils fussentéchus de son temps & auparavant cetteénonciation.

11 peut austx, suivant Y art. zo3, déguer-pir après contestation en cause ; mais en cecas il est tenu des arrérages de son temps juf-qù’à la concurrence des fruits par lui per-çus , si mieux il n’aime rendre ces fruits.

La péremption d’instance n’avoit lieu au-trefois qu’après que la cause avoit été con-testée ; mais présentement la cause contestéeou non tombe en péremption par le laps detrois ans. Voye\ PÉREMPTION.

CON

Momac , fur la loi j , au code de litiscontefiatione , & M. Cujas en ses obserlat.liv. XX , chap. xxj, font d’avis qu’en ma-tière criminelle la contestation en cause feforme dès l’instant que l’accusé a subi inter-rogatoire , ou qu’il est contumace : cepc-n-dant l’opinion commune est qu’en cette ma-tière la contestation en cause n’est forméeque par le récolement & la confrontation.Voye\ au code , liv. I, tit. xx ; l. z,Uv. III, tit. jx ; l. t , & tit. xxxj ; l. 1 ,§. z. Brodeau, sur Louet, lett. C , ch. jv.

U)

Contestation plus ample , signifieune plus ample instruclion. Lorsque le jugene trouve pas fa religion suffisamment ins-truite pour juger fur ce qui a été plaidé ouproduit devant lui ,il ordonne une plus am-ple contestation , ou que les parties contes-teront plus amplement.

Mauvaise contestation , signifie celle quiest faite depuis que celui qui la soutient aété constitué en mauvaise foi par la commu-nication des pieces justificatives de la de-mande : on conclud aux dépens du jour dela mauvaise contestation seulement, lors-que l’on ne peut pas prétendre les dépensdu jour de la premiere demande , parcequ’elle n’étoit pas suffisamment établie.

Téméraire contestation , est celle qui estévidemment mal fondée ; celui qui s’enplaint demande que pour la téméraire con-testation, son adversaire soit condamné auxdépens , & même quelquefois en des dom-mages & intérêts , si le cas y échet. (X)

CONTEXTE f. m. ( Théol. ) motusité parmi les théologiens , & formé dulatin contextus , mais équivoque.

Quelquefois dans leurs écrits il signifiesimplement le texte des écritures , ou d’unauteur, d’un pere , &c.

Quelquefois il signifie cette partie del’écriture sainte , ou de tout autre livre,qui se trouve avec le texte , soit devant,soit après, soit entre-mêlé ; & alors c’estproprement une glose. 11 faut quelquefoisconsulter le contexte , pour entendre par-faitement le sens du texte. Voyez Texte.

(G)

s CONTEXTURE, f. f. terme d’ufage,soit en parlant des ouvragés de la nature ,soit en parlant des ouvrages de l’art : il