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partie luxée ou fracturée, contre l’extensionqu’on fait pour la remettre dans fa situationnaturelle. Voye\ Extension. (¥)
CONTRIBUTION , f. f. ( Jurisprud. )signifie la répartition d’une chose fur plu-sieurs personnes : ainsi l’on dit la contribu-tion aux tailles & autres impositions. Quel-quefois le terme de contribution est prispour toutes fortes d’impositions en général.Voyei Aides, Tailles, Subsides,Im-positions.
La contribution aux dettes d’un dé-finit entre héritiers & autres successeurs àtitre universel, est la répartition qui se faitsur eux de la mafie des dettes, afin que cha-cun d’eux en supporte la portion qui est àsa charge.
Suivant le droit Romain, les dettes fepayent in viriles , c’est-à-dire que chacunpaye fa part des dettes à proportion de cellequ’il prend dans la succession , mais fanscompter les prélegs ; de forte que si deuxpersonnes font instituées héritières conjoin-tement , & que l’un d’eux ait un prélegs ,ou que chacun d’eux en ait un , mais qu’ilssoient inégaux , ils contribuent néanmoinségalement aux dettes , fans considérer quel’un amende plus quel’autre de la succession.Leg. ex facío 3y. § uniescio } ff. de hcered.inflit.
En pays coutumiers, les héritiers dona-taires & légataires universels contribuentaux dettes chacun à proportion de l’émolu-ment, comme il est dit dans la coutume deParis, art. 334. Voye^T) ETTES.
Suivant la derniere jurisprudence , il nese fait point de contribution entre les diffé-rens donataires pour la légitime due à l’undes enfans; elle se prend sur la derniere dona-tion , & en cas d’insuffisance , sur la dona-tion précédente ; & ainsi en remontant dedegré, en degré. Voyei Légitime. (A)Contribution au sou la livre
ou AUMARC la LIVRE, est la distributionqui se fait d’une somme mobiliaire entreplusieurs créanciers saiíìstans ou oppofans,lorfqu’il y a déconfiture , c’est-à-dire , lors-que tous les biens du débiteur ne suffisentpas pour payer ses dettes : en ce cas le pre-mier. falsifiant, ni aucun autre créanciern’est préféré ni payé en entier ; on donne àchacun une portion des deniers, à propor-
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tion de fa créance : par exemple , à celuîauquel il est dû vingt francs, on donne vingtfous ; à celui auquel il est dû quarante francs,on donne quarante fous ; & ainsi des autres.Cette portion est plus ou moins forte, selonle nombre de créanciers, le montant de leurscréances, & la somme qui est à contribuer.Voy. Déconfiture. (A)
Contributions, ( Artmilit .) signi-fie les impositions que les habitans des fron-tières payent à l’armée ennemie , pour fesauver du pillage & de la ruine de leur pays.
Les paysans labourent la terre fous la foides contributions , aufiì tranquillement quedans une paix profonde.
La guerre seroit bien onéreuse au prince, 1s’il falloit qu’elle fe fît entièrement à sesdépens. Sa précaution peut bien lui fairecraindre , & l’engager à prendre des mesu-res justes avec ses finances, pour ne pointmanquer d’argent ; mais il y en a aussi detrès-raifonnables à prendre avec son général,pour l’épargne & l’augmentation de sesfonds. Ces mesures font les contributions. IIy en a de deux sortes, celles qui se tirent ensubsistances ou commodités& celles qui fetirent en argent.
Celles qui se tirent en subsistances oncommodités, font les grains de toute espece,les fourrages , les viandes , les voitures tantpar eau que par terre , les bois de toute es-pece , les pionniers, le traitement particu-lier des troupes dans les quartiers d’hyver ,& leurs logemens.
II faut, avant que de faire aucune levée Javoir un état juste du pays qu’on veut impo-ser , afin de rendre l’impositionla plus équi-table & la moins onéreuse qu’il se peut : ilseroit, par exemple , injuste de demanderdes bois aux lieux qui n’ont que des grainsou prairies ; des chariots , aux pays qui fontleurs voitures par eau. II faut même que tou-tes ces efpeces de levées ayent des prétextesqui en adoucissent la charge au peuple. Celledes blés ne se doit faire que sur le paysqui aura fait paisiblement fa récolte , &comme par forme de reconnoifiance de latranquillité dont il a joui par le bon ordre& la discipline de l’armée. Son utilité est deremplir les magasins des places.
Celle des avoines & autres grains pour lanourriture des chevaux, outre ces mêmes