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mener dans la bonne voie ceux qui s’en fontmalheureusement égarés : deux vérités dontnous proyons devoir faire honneur à cetouvrage. Ajoutons que pour que la contro-verse puisse produire les bons effets qu’ons’en promet, il faut qu’elle soit libre depart & d’autre. On donne le nom de con-troversifte à celui qui écrit ou qui prêche lacontroverse.

CONTUMACE, s. f.s Jurísprud .) dulatin contumacia , qui signifie désobe'ijsance ;en terme de pratique est le refus que quel-qu'un fait de comparoítre en justice. Selaisser contumacer , c’est laisser faire contrefoi plusieurs poursuites, & laisser obtenirde jugemens par défaut.

Chez les Romains on appelloit contumaxcelui qui avoit refusé de comparoítre non-obstant trois citations consécutives, ouune feule citation péremptoire. II n’étoitpas d’usage de faire le procès au contumaxdans là premiere année ; on annotoit seule-ment ses biens ; & s’il mourait dans l’année,îl mourait integri ftatus ; si c’étoit aprèsl’année , il étoit réputé coupable. Lorfqu’ilse représentoit pour se défendre , il devoitrefonder les dépens avant d’étre écouté; onl’obligeoit même aussi de donner cautionqu’il poursuivrait le jugement du procès. IIne pouvoit point appeller ; ou s’il appelloit,le juge d’appel connoistoit de la contumace.II pouvoit être contraint par trois voies dif-férentes ; par emprisonnement, par saisiede ses biens , & par une condamnation défi-nitive ;le juge pouvoit même ordonner la dé-molition de fa maison. 11 étoit réputé infâmede fait en matière criminelle, mais non pasen matière civile. Son absence étoit regardéecomme un aveu du fait dont étoit question;mais il n’étoit pas pour cela condamné deplein droit, il felloit que la contumace fûtjugée ; & quoique absent, on ne devoit lecondamner définitivement que quand ilavoit tort. II ne pouvoit recouvrer la pos-session de ses biens , même en se représen-tant , à moins que les choses ne fuíìènt en-core entieres , & qu’il ne fît la refusion desfrais de contumace. La contumace etoitexcusée lorsque l’absent étoit malade ouqu’il étoit occupé ailleurs à une cause plusimportante , ou à un tribunal supérieur. Onije çondamnoit même jamais l’absent, quand

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11 s’agistbit de peine capitale. L. ahsentem,ff. de pœnis.

En France les principes fur la contumacefont différons. On appelle parmi nous fraisde contumace en matière civile , ceux quiont été faits pour faire juger un défaut, fautede comparoir ou faute de défendre. On estreçu opposant en tout temps à ces sortes dejugemens par défaut , en refondant, c’est-à-dire , remboursant les frais de contu-mace.

En matière criminelle, on appelle contu-mace tout ce qui s’appelle défaut en matièrecivile.

Lorsque l’accusé est décrété & ne se re-présente point, il est contumax , & l’oninstruit contre lui la contumace.

La forme de procéder contre les absensou contumax en matière criminelle, estprescrite par l’ordonnance de i6/o, tit. to& ij , & par une déclaration du mois deDécembre 688. L’instruction qui fe faitcontre un accusé présent, & celle qui sefait par contumace , sont à peu-près sem-blables en général, si ce n’est que dans lapremiere, en parlant de l’accusé ,on ajouteces mots, ci-présent ; c’est pourquoi Mé-nagé disoit, en badinant, que ce qui déplai-sait le plus à l’accusé de tout un procès cri-minel , étoient ces deux mots, ci-présent.

Le décret d’assigné pour être ouï est con-verti en ajournement personnel, & l’ajour-nement personnel est converti en décret deprise de corps , lorsque l’accusé ne compa-raît pas dans le délai réglé par le décret,suivant la distance des lieux.

Lorsque le décret de prise de corps nepeut être exécuté contre l’accusé , on faitperquisition de sa personne , & ses biensfont saisis & annotes, fans qu’il soit besoind’aucun jugement.

La perquisition se sait au domicile ordi-naire de l’accusé ; ou si l’on est encore dansles trois mois que le crime a été commis ,elle peut être faite au lieu de sa résidence ,s’il en a une dans le lieu où s’instruit le pro-cès , & on lui laisse au même endroit copiedu procès-verbal de perquisition.

Si l’accusé n’a ni domicile connu , ni ré-sidence dans le lieu du procès , on affichela copie du décret à la porte de l’auditoire.

La saisie & annotation des biens fe fait