COR.

ou code des canons des apôtres & desconciles. Voye\ CANON Ù CONCILE .(A )Corps de Droit civil Romainm DE Droit civil simplement , estla collection des différents livres de Droitcomposés par ordre de l’empereur Justi-nien , qui font le code, le digestç , lesinsistâtes , les novelles , treize édits dumême empereur ; on y comprend ausliles novelles de Justin , quelques cons-titutions de Tibere , quelques - unesde Justinien & de Justin, les novel-les de Léon , & celles de plusieurs au-tres empereurs ; les livres des fiefs, lesconstitutions de l'empereur Frédéric II,les extravagantes d’Henri VII, le livrede la paix de Constance. Dans quelqueséditions du corps de Droit , on a encorecompris les fragments de la loi des douzetables, qui est en effet la source de toutle droit Romain, quelques fragments d’Ul-pen , les institutions de Caius. ( A )CORPS , (contrainte par) voye ç ci-de-

vant Contrainte, (A)

Corps de Cour , c’est le corpsd’une compagnie de justice , soit souve-raine ou autre. Le terme de cour étantpris en cet endroit pour compagnie dejuftice en général , celui de corps estopposé à députation. Les compagniesvont aux cérémonies en corps de courou par députation. Elles font en corpsde cour, lorsque toute la compagnie yest censée présente, quoiqu’elle n’y soitpas toujours complette. Elles vont pardéputation, lorsque la compagnie commetseulement quelques-uns de les membrespour la représenter. Une compagnie quiva en corps de cour , marche avec plusde pompe & de cérémonie ; & on luirend de plus grand honneurs qu'à desimples députés. (A)

Corps de délit , est Pexistenced’un délit qui íe manifeste de maniéréq u'on ne p’eut douter qu’il ait ctécommis, & qu’il ne soit plus questionque d’en découvrir Fauteur, & ensuitede le convaincre. Par exemple, on trouvele cadavre d’un homme aífastiné, oudes portes enfoncées la nuit , voilà uncorps de délit.

II n’en faut pas davantage au juge du

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lieu pour informer de ce délit te cífpoursuivre la vengeance , quand il n’yauroit ni dénonciateur ni partie civile ,parce qu’il importe pour le bien public queles crimes ne demeurent point impunis.

Quand il n’y a point de corps de délitbien constaté , on doit être fort cir-conspect à ne pas se déterminer troplégèrement par des présomptions , mêmepour ordonner la question , parce qu’ilpeut arriver que l’on impute à quelqu’unun délit qui ne soit point réel. On avu plusieurs fois des gens accusés , &même condamnés pour prétendu asiastinatde gens qui ont ensuite reparu. (A)Corps, ( femme de) sont des femmesde condition servile. Voye^ Serfs &Mort a illabi.es. (a)

Corps du Fief, c’est le domainedu fief, tant utile que direct ; il estopposé aux droits incorporels du fiefOn appelle auífi corps du fief, ce quien fait la principale portion relative-ment à celles qui en ont été démembrées,ou dont le seigneur s’est joué. Voye\Fief , Démembrement , Jeu deFief. {A)

CORPS, (gens de) c’est un des nomsque l’on donne en-quelques endroits auxserfs de main-morte. (A)

Corps héréditaires, signifient desbiens de la succession tels qu’ils font ennature. La légitime doit être fournieen corps héréditaires, c’est-à-dire, quele légitimaire doit avoir fa part des meu-bles & immeubles en nature , & qu’onne peut, au lieu de meubles & immeu-bles , lui donner de l'argent. (A)

Corps d’Héritages , se dit dansle même sens que corps héréditaires. (A)Corps , (hommes de) font des serfs.Voyei Serfs & Mortaillables. (A)Corps d’Hôtel , signifie une maisonentiere. Plusieurs coutumes disent qusl’arné pour son préciput a droit de pren-dre un corps d’iiótel. (A)

Corps des Marchands , voye\Marchands & Corps .(Commerce.) (A)Cor-PS des Métiers , voye\ Mé-tiers. (A)

Corps de Preuve , c’est l’assemblarge de plusieurs sortes de preuves >m qui