i6 F E R s

Observations, On ne connoît en finances ,comme en d'autres matières, que deux sor-tes de Loix , les íoix faites Sc les loix à faire ;il fâut être exact: à.faire exécuter les unes, ilfaut être réservé pour accorder les autres.Ces principes sont incontestables ; mais con-viennent- ils à la régie plus qu’à> la ferme ? Lefermier , dit-on , va trop. loin fur les loix àfaire ; mais le régisseur ne se relâche-t-il pastrop fur les loix qui sont faites ì On craintque Rennemi ne s’introduise par la breche ,& l’on ne s’apperçoit pas que l’on a laissé laporte ouverte.

Septième principe de M. de Montesquieu,

“ Comme celui qui a l’argent est toujoursle maître de l’autre, le traitant se rend des-potique sur le prince même ; il n’est pas lé- ;gistateur, mais il le force adonner des loix ».

Observations. Le prince a tout l’argent qu’ildoit avoir , quand il fait un bail raisonnableSc bien entendu ; il laissera fans doute auxfermiers qui se chargent d’une somme con-sidérable , fixe, indépendante des événemenspar rapport au roi, un profit proportionnéaux fruits qu’ils doivent équitablement atten-dre & recueillir de leurs frais , de leurs avan-ces , de leurs risques Sc de leurs travaux.

Le prétendu despotisme du fermier n’apoint de réalité. La dénomination de traitantmanque de justesse : on s’est fait illusion furl^espece de crédit dont il jouit effectivement;il a celui des ressources, Sc le gouvernementfait en profiter. 11 ne fera jamais despotiquequand il sera question de faire des loix ;mais il reconnoîtra toujours un maître ,quand il s’agira de venir au secours de la na-tion avec la fortune même qu’il aura acquiselégitimement.

Huitième principe de M. de Montesquieu.

« Dans les républiques , les revenus del’état sont presque toujours en régie : Réta-blissement contraire fut un grand vice dugouvernement de Rome. Dans les états des-potiques où la régie est établie , les peu-ples sont infiniment plus heureux, témoinsla Perse Sc la Chine, Les plus malheureuxfont ceux où le prince donne à ferme ses portsde mer Sc ses villes de commerce, L'histoiredes monarchies est pleine de maux faits parles traitans ».

Observations, Çe servit un examen fort

F Ë R

long, très-difficile , Sc peut-être assez inu-tile à faire dans l’efpece présente, que dediscuter Sc d’approfondir la question de sa-voir ce qui convient le mieux de la ferme oude la régie , relativement aux différentes sor-tes de gouvernemens. Il est certain qu’entout temps, en tous lieux , Sc chez toutesles nations , il faudra dans Rétablissementdes impositions, se tenir extrêmement enréserve sur les nouveautés ; Sc qu’il faudraveiller dans la perception , à ce que tout ren-tre exactement dans le trésor public , vu, sil’on veut, dans celui du souverain.

Reste à savoir quel est le moyen le plusconvenable , de la ferme ou de la régie , deprocurer le plus sûrement & le plus douce-ment le plus d’argent. C’est fur quoi l’onpourroit ajouter bien des réflexions à cellesque l’on vient de faire ; Sc c’est aussi surquoi les sentimens peuvent être partagés,fans blesser en aucune façon la gloire oules intérêts de l’état. Mais ce que l’on nepeut faire fans les compromettre, ce seroitd’imaginer que l’on pût tirer d’une régietous les avantages apparens qu’elle pré-sente , fans la suivre Sc la surveiller avec laplus grande attention ; Sc certainement lemême degré d’attention mis en usage pourles fermes , auroit la même utilité présen-te , sans compter, pour certaines conjonc-tures , la ressource toujours prête que l’ontrouve , Sc souvent à peu de frais, dans! Ropulence Sc le crédit des citoyens enrichis.

Neuviemeréjlexion de M. de Montesquieu.

“ Néron indigné des vexations des pu-blicains , forma le projet impossible Sc mag-nanime d’abolir les impôts. Il n’imagina.point la régie : il fit quatre ordonnances :que les loix faites contre les publicains, quiavoient été jusque-là tenues sécrétés , le-roient publiées ; qu’ils ne pourvoient plusexiger ce qu’ils avoient négligé de deman-der dans l’année ; qu’il y auroit un pré-teur établi pour juger leurs prétentions , fansformalités ; que les marchands ne paye-roient rien pour les navires. Voilà les beauxjours de cet empereur

Observations. Il paroít par ce trait deNéron , que cet empereur avoir dans sesbeaux jours le fanatisme des vertus, commeil est; depuis tombé dans l’excès des vices,,

L'ide'c