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II y a des lettres que i’on peut obtenirindifféremment au grand ou au petit íceau ;mais il y en a d’autres qui ne peuvent êtreexpédiées qu’au grand sceau, en présence deM. le garde des sceaux qui y préside.

Telles font les lettres de rémission , d’an-noblissement, de légitimation , de natura-lisé , de réhabilitation, amortistèmens, pri-vilèges , évocations, exemptions, dons &autres semblables.

Ces sortes de lettres ne peuvent êtreexpédiées que par les secrétaires du roi ser-vant près la grande chancellerie. Voye\ ci-après Lettres du petit sceau. (A)LETTRES du petit sceau , font celles quis’expédient dans les petites chancelleriesétablies près les cours & présidiaux , & quifont scellées du petit sceau , à la différencedes lettres de grande chancellerie , qui fontscellées du petit sceau. . ,

Telles font les émancipations on bénéficed’âge , les lettres de bénéfice d’inventaire ,lettres de terriers , d’attribution de jurif-diction pour criées , les committimus aupetit sceau, les lettres de main-souveraine,ies lettres d’assiette, les reliefs d’appel simpleou comme d’abus, les anticipations , déser-tions , compulsoires , rescisions , requêtesciviles & autres, dont la plupart ne concer-nent que Pinstn/ction & la procédure.

Quelques-unes de ces lettres ne peuventêtre dressées que par les secrétaires du roi ;d’autres peuvent l’Stre aussi par les référen-daires, concurremment avec eux.

Ces lettres ne font exécutoires que dansle ressort de la chancellerie où elles ont étéobtenues.

On obtient quelquefois au grand sceaudes lettres que l’on auroit pu aussi obtenirau petit sceau : on le fait alors pour qu’el-les puissent être exécutées dans tout leroyaume fans visa ni pareatis. Voyez ci-devant Lettres du grand sceau.(^)Lettres de scholarité , font deslettres testimoniales ou attestations qu’untel est écolier jute de l’univerficé qui lui aaccordé ces lettres- V~oye\ Garde gar-dienne & Scholarité- ( A )Lettres de séparation , font des

lettres du petit sceau que l’on obtient dansj e s provinces d’Auvergne , Artois, Saint-Qmer & quelques autres pays, pour auto-

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' ri fer la femme à former fa demande en sé-paration de biens. ( A )

Lettres simples , en style de chan-cellerie , font celles qui paient le simpledrpit, lequel est moindre que celui qui estdû pour les lettres appellées doubles.

On met dans la classe des lettres simplestous arrêts , tant du conseil que des courssouveraines, qui portent seulement assigné& défenses de poursuites , pareatis fur leí—dits arrêts & sentences , relief d’adresse ,i furannation & autres lettres , selon que iesdroits en font réglés en connoiísance decause.

Les lettres simples civiles font ordinairesou extraordinaires ; les premieres font cel-les dont on parle d’abord ; on appelle Jim-pies civiles extraordinaires les réglemensde juges & toutes autres commissions pourassigner au conseil. En matière criminelle ,il y a de même deux sortes de lettres sim-ples , Ies unes ordinaires & les autres extra-ordinaires.

Lettres de souffrance sont lamême chose que les lettres de main-souve-raine : elles sont plus connues sous ee der-nier nom. Voyez ci-devant Lett RE deMAIN - SOUVERAINE. ( A )

Lettres desoudiaconat, sont Pacte parlequel un évêque conféré à un clerc l’ordrede soudiacre. Voyei DIACONAT & Sou -DIACONAT. (A)

Lettres de subrogation , sont des let-tres du petit sceau , usitées pour la provincede Normandie ; elles s’accordent au créan-cier lorsque son débiteur est absent depuislong-temps, ôc qu’il a laissé des héritagesvacans &c abandonnés par ses heritiers pré-somptifs. Lorsque ces héritages ne peuventsupporter les frais d’un décret , le créan-cier estrecevabîe à prendre des lettres por-tant subrogation à son profit, au lieu &cplace de Pabsent , pour jouir par lui de ceshéritages & autres biens de son débiteur ,à la charge néanmoins par lui de rendre bon& sideíe compte des jouistances au débiteurau cas qu’íl revienne. L’adrestè de ces let-tres se fait au juge royal dans la jurisdictionduquel îes biens sont situés. ( A )

LETTRES de furannation s’obtiennenten grande ou petite chancellerie Qelon queles lettres auxquelles elles doivent être adap-