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cours d’étude ; ce titre signifient des gensqui font capables d’enseigner les autres.

L’édit du raois d’avril 1679 , portantrèglement pour le temps des études cndroit, ordonne entr’autres choses , que nulne pourra prendre aucuns degrés ni lettresde licence en droit canonique ou civil dansaucune des facultés du royaume, qu’il n’aitétudié trois années entieres, à compter dujour qu’ìl se sera inscrit sur le registre del’une desdites facultés ; qu’après avoir ctéreçu bachelier , pour obtenir des lettres delicence , on subira un second examen â lafin de ces trois années d’études , après le-quel le récipiendaire soutiendra un actepuplîc.

Les lettres de licence font visées par lepremier avocat général avant que le licen-cié soit admis à prêter le serment d’avoeat.

Ceux qui ont atteint leur vingt-cinquie-me armée peuvent , dans J’espace de sixmois, soutenir les examens & actes publics,& obtenir les degrés de bachelier & de li-cencie' à trois mois l’un de ? autre.

Dans quelques universités , le degré delicencié se confond avec celui de docteur ;cela a lieu su r-tout en Espagne & dans quel-ques universités de France qui avoisinentce même pays. Voye\ BACHELIER,Droit , Docteur , Faculté deDroit. (a)

LICENCIEMENT , f. m. {Art. milit.)c’est faction de réformer des corps de trou-pes en tout ou en partie , de congédier &renvoyer dans leurs paroisses les soldats quile composent.

En France les inspecteurs généraux d’in-fanterie & de cavalerie font chargés decette opération pour les troupes régléesles intendans des provinces pour les mi-lices.

Troupes rfg'//fxLorsqu’il s’agit de licen-cier quelques compagnies d’un corps, l'ins-pecteur commence par incorporer lesmoins anciennes ou les plus foibles dans lesautres , qu’il complette des soldats les plus jen état de servir ; il tire ensuite des compa-gnies conservées les soldats qui se trouvent :ou incapables de continuer leur service oudans le cas d’entrer à i’hôtel des invalides .-après eux les soldats les moins bons à con-server, & sur-tout ceux de nouvelle recrue,

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comme etant moins propres a entretenirdans le corps l’esprit de valeur qu’iîs n’ontpu encore acquérir , & plus capables de re-prendre le travail de la terre ; enfin ceuxqui,par l’ancienneté de leur service,ont droitde prétendre d’être congédiés les premiers,& de préférence , les hommes mariés. Lescapitaines ne peuvent rien répéter aux sol-dats congédiés du prix de leurs engagemens,etant* , dans le licenciement , renvoyéscomme surnuméraires.

Les réformés font ensuite partages parbandes , suivant leurs provinces, & con-duits farts armes fur des routes avec étape ,par des ofíicïers charges de leurs congés ,qu’ils leur remettent successivement dansles lieux de la route les plus â portée deleurs villages. l’c.ur leur faciliter les moyensde s’y rendre , le roi leur fait payer , enmême temps , trois livres de gratificationà chacun / leur laissant de plus l’habit uni-forme & le chapeau. Ils doivent s’y ache-miner immédiatement après la délivrancede leurs congés, fous peine, à ceux qui fontrencontrés fur les frontières, sortant duroyaume , pour passer à l’étranger, d’êtrearrêtés & punis comme déserteurs ; & àceux qui s’arrêtent dans les villages de laroute , fans raison légitime , d’être arrêtéscomme vagabonds.

A l’égard des soldats licenciés des régi-mens étrangers , au service de sa majesté ,on les fait conduire sur des routes par desofficiers jusqu’à la frontière, où ils reçoiventune gratification en argent pour leur donnermoyen de gagner leur pays.

Nous avons I’expérience, qu’au nioyen deces prudentes mesures, les réformes lesplus nombreuses n’ont pas causé le moin-dre trouble à la tranquillité publique.

Les précautions font les mêmes dans lesréformes de la cavalerie & des dragons j lesinspecteurs y ajoutent, par rapport aux che-vaux, Pattentîon de faire tuer tous ceux quifont soupçonnés de morve, de foire brûlerleurs équipages , St de réformer toutes lesjumens , pour être distribuées & venduesdans les campagnes. _

Lorsque le licenciement est peu consi-dérable , ou que les reformés se trouvent dsprovinces différentes & écartés les uns desautres, de maniéré à ne pouvoir être ras-N n n n n n 2