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Jupes patibulaire. XIX. 282., a, b.

Jupice personnelle, ibid. b.

Jupice populaire, ibid.

Jujtice de privilège, ibid.

Ju/lice réglée. ibid. &c.

Juftice de reffort, ibid. 283. a.

Jupice royale-, ibid.

Ju/lice à fang. ibid.

Jupice dufeng & du larron, ibid. b.

Jupice fe'culiere. ibid. b.

Jujtice feigneurule , ou fubalterm. Ori-gine des juftices feigneuriales. Divers fen-timens fur ce fi. jet. Origine de la diftinc-tion de haute, moyenne & balle juftice.XIX. 284. a , b. Trois degrés de juridic-tion femblable chez les Romains. Quellesfont les caufes dont le juge du feigneurhaut-jufticier peut connoître. Peines aux-quelles il peut condamner. Appel des fen-tences. ibid. 28 <$./., b. Droits dont lefeigneurhaut-jufticier jouit à caufe de fa juftice. Cau-fes & affaires dont la moyenne juftice prendconnoiffance. Différens degrés de pouvoirque les coutumes donnent au moyen jufticierdans les affaires criminelles. Caufes de cesdifférences. Caufes & affaires dont laballe-juftice prend connoiffance. Deux fortesde baftè-juftice en certains pays, l’unefoncière & l’autre perfonneile. De l’an-cienneté des juftices feigneuriales. ibid.286. a , b. Pouvoir du roi fur ces juftices.Comment elles font devenues patrimo-niales. Il n’y a point de juftice feigneu-riaie qui ne foit attachée à un fief, quoi-qu’elle s’étende quelquefois fur d’autres.Anciennement les feigneurs & les abbésrendoient la juftice en perfonne. Obferva-tions fur les juges de feigneurs, & fur leurnombre dans une juftice. Procureur parlequel le feigneur plaide dans fa juftice.Sciau des juges. Leurs fergens. Les fei-gneurs hauts-jufticiers n’ont pas tous droitde notariat ou tabellionage. Des jufticesdes duchés & comtés pairies. Titres queprennent les juges des différentes juftices.ibid. 287. a , b.

Jupice* feigneuridle ; jurifdictions chezles Romains à-peu- près analogues à la haute,moyenne & baftè-juftice. XIX. 254. b. 284.b. Sic. Origine des juftices des feigneurs.VlIR ( première édition ) 7.$%. b. (troifieme(dition ) 766. b.. .XIX. 183. a. 274. b. 285.

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a. Comment la juftice fut un droit inhé-rent au fief même : pourquoi elle en futenfuite féparée. XIV. 325. a. Les jufticesfeigneuriales font tenues en fief du roi,

& attachées à quelque fief corporel, ibid.33°. a. Le droit de juftice peut être avecou fans le fief. ibid. 334. a. Coutumes oùle fief & la juftice font réciproques, ibid.Procès-verbaux qu’on faifoit pour recon-noître les bornes &. l’étendue d’une juftice.VII. 696 a. Les juftices appartenantes auxvilles ne font point marques de feigneurie.XXX. 579. b. Scc. Les moyenne & baflè-juftices appellées du nom de voirie.XXXV. 73j. b. Démembrement d’unejuftice. XXlI. 463. a. Offices.des jufticesfeigneuriales. XXIII. 546. a. Juftices despairies. XXIV. 283. a. ibid. 288. a. Leparage ne divife pas la juftice. ibid. 544. a.

Jupice fommaire. Difpofitions d’un arti-cle de l’ordonnance de Blois fur les caufes quidoivent être traitées fommairement.Diver-fes jurifdidions qui font de la cîaffe des jufti».ces fommaires. XlX. 287. b. &c.

Juftice jouveraine. ibid. 288. a.

Jujli.e fubalterne. ibid.

Jttjlics fupe'rieure. ibid.

Jup.ce temporelle. Loix félon lefquelîeson fe réglé dans ces juftices. Appel desfentences de ces jurifdidions. ibid. a , b.

Jupice vicomtiere. ibid. b.

Justice , chambre de , ( Financ. ) Leschambres de juftice n’ont jamais procuréde grands avantages à l’état, ni au roi.L’étabiiftèment de ces chambres peut de-venir dangereux , lorfqu’il n’eft pas utile ,& les circonftances en ont prefque tou-jours énervé l’utilité. Combien il importe-roit d’abolir efficacement les profits ex-ceftifs de ceux qui manient les finances.Exemple qu’ils donnent d’un luxe ruineuxpour la noblefte & pour toutes les autresconditions. XIX. 289. a, b.

Justice, ( chambre de,) voyez, furce fujet. VIL 61. a.

JUSTICIABLE , ( Jurifpr. ) chacun effjufticiable du juge de fon domicile. En ma-tière de police chacun eft jufticiable dujuge du lieu où il a. commis quelque con-travention. En matière criminelle on l’eftdu juge du lieu ou le délit a été commis.En quel cas on devient jufticiable en

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