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Lettres pour efter a droit, ibid.

L ttres d’e'tat. De l’origine de ces lettres.Dans les anciennes ordonnances elles fontappellées lettres de / urféxnce. Ancienne-ment pour jouir du bénéfice de ces lettres,il falloir que l’abfent ne fut pas falanéde fon abfence. XIX. <yoi. b. L or-donnance de 1669 veut qu’on n’en accordequ’aux perfonnes employées aux affairesimportantes. Elles ne s’accordent ordi,nairement que pour fxx mois. Lettres de-battues d’obreption & de fubreptton. Del’effet des lettres d’état. Surféance accor-dée aux officiers qui ont fervi dans cer-taines guerres, ibïd. 903. 4, b. &c.

Lettres Pétai ou de contre-état.ibià.ÿop.a.

Lettres d'évocation- ibid.

Lettres exécutoires. XIX. 9°4- A -

Lettres enferme , félon la coutume deCambrefis. ib'd.

Lettres formées, ibid. b.

Lettres formées , en ufage ehez les pre-miers chrétiens. XV. 50. a.

Lettre de France. XIX. 905.4.

Lettres de garde-gardienne, ibid.

Lettres de grâce, ibid. a , b.

Lettres d'honoraires, ibid. b ,

Lettres d’hypotheque, ibid. 90 6. et.

. Lettres de juffion. Deuxnovelles dejufti-nienoùil eft parlé de lettres de juffion, ibid.4 , b.

Lettres de juflice. ibid.

Lettres de légitimation, ibid.

Lettres de licence, ibid.

Lettres lombardes, ibid. 907. 4.

Lettre lue. ibid.

Lettres de majorité, ibid.

Lettres de main-(ouveraine. ibid.

Lettres de maitres-ès-arts. ibid.

Lettres de maitr'tje. ibid.

LETTRES de mattrife. ( Police ) Ré-flexions fur ces lettres. La raifon ne favo-rife en aucune maniéré l’idée d’obliger lesartifans de prendre de telles lettres, & depayer tant au roi qu’aux communautés undroit de réception. Conjeûure fur l’originedes communautés. Origine des abus des let-tres de maîtrife fous Henri III. XIX. 907.b. Création de nouvelles places de maîtresdans chaque communauté fous Louis XIV.Permiffions accordées aux communautésd'emprunter,, de lever fur les récipiendai-

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res & les marchandées , les fommes r.é-ceffaires pour rembourfer ou payer leursintérêts. Inconvéniens émanés de ces per-miffions. Divers maux caufés par les fla-tuts de M. Colbert, concernant les lettresde maîtrife. Bifarreries fingulieres renfer-mées dans ces ftatuts. ibid. 908. a , b. &c.

Lettres de marque ou de repréfaille. ibid.909. a.

Lettres de msr.\\>ià.

Lettres mlfjives. ibid.

Lettres de mixtion , félon la coutumede Normandie, ibid. b.

Lettres monitoires ou monitorîales. ibid.Lettres moratoires, en Allemagne. XXII.t Z44, a , b.

Lettres de naturalité. XIX. 909. LLettres obrcptit.es. XXXI. 846. b.

L.ttn-s pacifiques. XIX. 9x0. 4.

Lettres d'érection en pairie. XXIV. 275.4}Lettres de pardon. XIX. 9x0. 4.

Lettres de pareatis. ibid. b.

Lettres - patentes. Elles n’étoient défi-gnées anciennement que fous le terme delettres royaux. On appellott anciennementcharte ce que r.ous appelions Icttres-paten -tes. Premières lettres ainfi qualifiées.XIX.91°. b. Premier exemple de la diffinc-tion de ces lettres d’avec les lettres clofesou de cachet. Lorfque nos rois commen-cèrent à uler de différons fceaux , le grandfceau fut réfervé pour les lettres-patentes.Quel fut l’ufage du feel fecret ou contre-feel. Enregiffi. ment des lettres - patentesau parlement, ibid. 911. a.

Lettres de lapéhitencerie de Rome. ibid. 4-Lettres perpétuelles , félon la coutumede Bourbonnois. ibid. b.

Lettres préceptoriales. XIX. 9II. b .Lettres de prêtrife. ibid.

Lettres de privilège, ibid.

Lettres de rappel de ban. ibid.

Lettres de rappel des ga/eres. ibid.' 'Lettres de ratification, ibid. 91Z. 4.Lettres de recommandation, ibid.

Lettres en réglement dejuges, ibid.Lettres de réhabilitation de condamné'.ibiéU1 Lettres de réhabilitation de ncblejfe. ibid.Lettres de réhabilitation de cejjlon. ibid.Lettres de relief de l tps de tems. ibid. blLettres de rémijjion. ibid.

Lettres de répi , ibid.