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Quel c£i le terme, à compter depuis l’en- 'regiftrement , auquel une loi doit êtreexécutée, ibid. '513. b. Sur les loix fran-çoifes , voyez. Ordonnance , Code ,Déclaration , Edit , Réglement ,LETTRES. Comparaifon qui a été faitede différentes loix fous le titre de confé-rence. VIII. (premiers édition ) 877. a.

( tr9;fiente édition) 885. a. De l’interpréta-tion des lo'x XVIII. 948. a , b. En quel casla difpofiticnde l’homme fait ceflèr celle dela loi. XL 63. a. Difpofitions d’une loi. ibid.Objets qu’embraffe la fcience des loix. VI.

b. &c. Ville de loi. XXXV. 451. a.Chevaliers ès loix. VIL £93. a .Sergent à loi.XXX. 882. b. De l’efpritdes loix: anal y Cede cet ouvrage. XXXVL $22.—J28. note.

Loi Acilïa. XX. 273. a.

Loi Æbutia. ibid.

Loi Æiutfufu. ibid.

Loi /EU a fentia , ou fextï.i. ibid. b.

Loi JEmtiia. ibid.

Loix agraires. Les Juifs, les Egyptiens,& 1 es Lacédémoniens, eurent leurs loixagraires. Première loi agraire des Ro-mains , propofée par Sp. Caffius Vifcel-linus. Caffius enfuite condamné à mort.Loi Licinia propofée par C. Licinius.Stoloty. Licinius condamné le premier parfa propre loi. Projet de loi propofé aupeuple par C. Quintius Flaminius,. XX.a.74. a , b. Loi Setnpronia qui mit en exé-cution l’ancien décret agraire de Caffius.:Tiberius Gracchus entreprend de faire re-vivre la loi Licinia ; il eff tué daas uneémeute populaire. Cette même loi réta-.blie par fon fiere Caïus, auquel il en coûtaauffi la vie. Autres loix agraires faitesdepuis la mort des Gracques. Loi Cormliafaite par Sylla pendant fa didature. Loipropofée par le tribun Servilius. Cellesdu tribun Curion , du tribun Flavius Ca-nuleïus , & enfin celle de Jules-Céfar ap-pelée la loi Julia. ibid. 275. a , b. Loiagraire faite par l’empereur Nerva Desfragmens des dernieres loix agraires. Loixétablies en France , que l’on pourroit ap-peller agraires, ibid. 276. a. /^AGRAIRE.

Loix des Allemands , c’étoit la loi despeuples dAlface & du haut-Palatinat. Prin-ces qui la rédigèrent & qui la réformèrent.Ouvrages à confulter. XX. 2.76. a.

LOI

Loi d’Amiens, ibid.

Loi ancienne, ibid. b.

Loi des Angles, ibid.

Loi des Anglais. Premier prince qui fitrédiger des loix parmi les Angîois. Autresprinces qui y travaillèrent. Quel efl celuiqui efl: regardé comme l’auteur des pre-mières loix d’Angleterre. Loi Danoife.Loi d’Edouard, ibid. Celle de Guillaumele-Conquérant. Celle de Henri I. Auteursà confulter. ibid. 277. a.

Loi des Anglais. Celles d’Alfred.XXXVI.

2ci. a, b. Ancienne loi Angloife appellesla grande chartre. VII. 512. a. Cour d’é-quité établie en Angleterre pour tem-pérer la fe'vérité de la lettre de la loi. XII.889. b.

Loi annaire. XX. 277. a.

Loix annales. Loix faites à Rome pourrégler l’âge auquel on pourroit parvenir àla magiftrature. Comment Ovide en parle.Auteurs à confulter. ibid.

Loi annonaire. Auteurs cités, ibid.

Loi Antia. Objet & hiftoire de cette loi.ibid. b.

Loix antiques , ce font les loix desWifigoths. ibid.

Loi Antonia judiciaria. ibid.

Loi aperte , ou Loi fimple. ibid. 278. a.

Lot apparente , ou apparoiffsnt, parti-culière à la coutume de Normandie. Troisconditions qui doivent concourir pourpouvoir agir par la loi apparente. Plu-fieurs fortes de loix apparoiffànt qu’il yavoir dans l’ancienne coutume, ibid.

Loi Apuleia. Deux différentes loix de cenom. ibid. b.

Loi Aquilia, ibid.? rayez, AqUILIENNE.

Loi arbitraire, ou muable. ibid. 279. <s>

Loi Atcrina. ibid. b.

Loi Attilia. ibid.

Loi Atinia. ibid.

Loi Aurélia judiciaria. ibid.

Loi Aurélia de tribunis. ibid.

Loix barbares, ibid. 280. a.

Loi de bataille, ibid.

Loi des Bavarois, ibid.

Loi des Bourguignons. Voy. Loi GOM-BETTE

Loi burfale. XX. 280. b.

Loi caduc aire , fqrnommée auffi Julia.

Autres