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X X V I.

FIII. La Fille de B IE N N E.

I. ÌL E Souverain ; c’est. . .

L'Etat ou le Magistrat suprême compose Maire, Bourgue-meílre , Petit & Grand-Coníeil deladite ville.

1. Cette ville est dune grandeur médiocre, située dans une plaine, au pied du Mont-Jura, fur la

Riviere de la Suze , à quatre cent pas du Lac, qui porte le même nom.

Les Princes, Evêques de Balle, ont le droit, depuis des tems fort anciens, à leur avenement ài’Evéché, de venir recevoir à Bienne un hommage, que la Bourgeoisie ell obligée de le ur prê-ter, contre un acte reversai, délivré par les Evêques & le Kaut-C'hapitre à ladite ville ; le touten conformité du Traité de Bade, de 1610, stipulé par la médiation des Cantons, entre l'Evê-que Lc la vide.

Les Evêques ont, outre cela, le droit de la nommination du Maire, mais qui doit être choisiparmi les Membres du Perit-Confeiî de la ville , ou ce doit être un Gentilhomme valsai Protes-

, tant, né de PEvêché ( Sin FkVohrner A>rikkrs-Sveîmann. )

Cet Officier préside dans les Comèils qui forment en même-tems les Tribunaux de Justice Civile &Criminelle ; mais il n’a point de voix , ni coníultarìve, ni délibérarive ; & lorfqu’elles íontmi-parties, c’est un Officier de ville , nommé Grand-Sautier, qui delfert lés Assemblées , quia 5 a décision, &c.

Le Maire est (Bailleurs sujet à la Jurifdiction de la ville, tout comme un autre habitant.

L Evêque, suivant les Traités, a part à certaines amendes pécuniaires , soit la moitié ou le tiers ;mais plusieurs reviennent feules à la ville.

Par contre la ville est en possession du Péage, de la Traite-foraine , Accise ou Imposition fur laverne des vins, Gabelles, &c. de la réception de nouveaux Bourgeois, &c. Plus, c’est ellequi exerce le droit Militaire ou port d’armes. Elle a auísi le droit d’établir les Loix & les Sta-tuts, de les abroger & changer suivant fa convenance; punissant les Délinquants, jugeant endernier Ressort, fans Appel ni Révision de tous les cas, tant Civils que Criminels, &c. éta-blissant fes Magistrats & fes Officiers, les foldoyant & leur donnant leur démission, quandelle le trouve à propos.

2. Le Civil : le Gouvernement est exercé par

Le Petit - Conseil, composé de-24 ^ ^ _ . . , ,

Le Grand-Conseil, composé de- - - 40 $ MembrcS ' tires des six Confraincs de H Ville.

Le Bourgue-mestre, Chef de la Ville , est muni de son Sceau, il forme, avec le Banderet, lesBouriiers &. le Secretaire de ville, la Cliambre-Βconomique, & celle des Orphelins.

z. Le Spirituel :

La Judicature-Ecclcsiastique, ou le Consistoire, & Chambre-Matrimoniale est exercée par unPtéfídent du Petit-Confeil, qui se chang- e tous les deux ans ; des deux Ministres, quatre Mem-bres du Petit-Conseil, & deux des Quarante.

Tout est réformé & absolument libre, pour le Spirituel : l a Ville choisit fes Pasteurs à son gré ;elle a deux Temples , & une Eglise Françoise.

La Jurifdiction est auísi réformée.

4. La Relation avec le Corps Helvétique :

Pour fa convenance & fa conservation, elle est déia entrée en alliance avec Berne , en 1279, qui,après avoir été renouvellée maintefois, fut enfin établie à perpétuité, en 1352. Celles qu'elleavoit avecSoleure & Fribourg, furent aussi reconnues perpétuelles, en 1382 & T407. Outrecela, elle fut aggrégée dans l’Alliance-Générale du Corps Helvétique , en 1479. Par ainsi, étantt Membre dudit Corps, elle a l’honneur d’avoir été reçue en 1499 , fous Louis XII, dans P Al-liance de France ; avec cela, elle est comprise dans l’Aliiarce des Cantons Protestans, faitepour leur conservation réciproque, en 1Ç29 ; en vertu de quoi, elle fut reçue au nombre desCo-alliés ( OkèHk» ) ayant droit de seffion & de suffrage dans les

Diètes du Corps Helvétique.

II. Les Sujets, fur lesquels elle ala Jurifdiction, tant pour le Spirituel que pour le Temporel, font :

Le Bieler-Lazndel, ou la Contrée de la Ville, qui contient quatre villages; savoir: Bougeait,Vigneule, Esvillard & Marche.

Plus, elle a le port d’armes , ou droit Militaire , dans la Vallée de S. Imier, autrement nomméErguel, & dans la Seigneurie d’Orven, qui est un district de pavs considérable ,de Pierre-Pertuys, & par conséquent dans les limites de l’Helvétie; le CivilPrince-Evêque de Balle.

Voyez là dessus les Traités de 1610 & 1731 , qui font publiés & imprimés — à quoi il faut ajouterencore les villages de Tuchers, AI fermé , Vingreis, Tvan, Geichr, & Ligerz , &c. situésfur la lisiere septentrionale du Lac de Bienne, & dépendant, pour le Civil, de Berne ; maisoù la ville de Bienne exerce conjointement avec Berne les droits Militaires, la moitié de laMilice lui appartenant.

situé en-deçàappartient au

XXVII.

IX. La Principauté de NEUF C HÂTE L.

T ,

I st-'E Souverain; c’est le Roi de Prusse, où il faut remarquer :

7. La Principauté même.

Elle est composée de deux Comtés particuliers ; savoir : Neufchâtel & Valengín, qui furent réunisen une feule Souveraineté , par les Ducs de Longueville, dont la famille s’éteignit en 1707 : lepays fe remit au Roi de Prusse , qui, par droit de réversion , redemandoit Neufchâtel, commefief vaccant & mouvant de la Maison de Châlons, héritée par les Princes d'Orange , dont ilprétendoit tous les droits.