2 CONSTITUTION DE I79 I.
La liberté à tout homme d’aller , de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté ,ni détenu , que selon les formes déterminées par la Constitution ;
La liberté à tout homme de parler , d’écrire , d’imprimer et publier ses pensées ,sans que ses écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leurpublication , et d’exercer le culte religieux auquel il est attaché ;
La liberté aux citoyens de s’assembler paisiblement et sans armes , en satisfaisant auxlois de police ;
La liberté d’adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement.
Le pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettentobstacle à l’exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre , etgarantis par la Constitution $ mais comme la liberté ne consiste qu’à pouvoir faire toutce qui ne nuit ni aux droits d’autrui, ni à la sûreté publique, la loi peut établir despeines contre les actes qui, attaquant ou la sûreté publique ou les droits d’autrui, seraientnuisibles à la société.
La Constitution garantit l’inviolabilité des propriétés, ou la juste et préalable indemnitéde celles dont la nécessité publique , légalement constatée, exigerait le sacrifice.
Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous services d’utilité publique , appar-tiennent à la nation , et sont dans tous les temps à sa disposition.
La Constitution garantit les aliénations qui ont été ou seront faites suivant les formesétablies par la loi.
Les citoyens ont le droit d’élire ou choisir les ministres de leurs cultes.
Il sera créé et organisé un établissement général de Secours publics, pour élever lesenfans abandonnés , soulager les pauvres infirmes , et fournir du travail aux pauvresvalides qui n’auraient pas pu s’en procurer.
Il sera créé et organisé une Instruction publique , commune à tous les citoyens , gratuiteà l’égard des parties d’enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont lesétablissemens seront distingués graduellement, dans un rapport combiné avec la divisiondu royaume.
Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française ,entretenir la fraternité entre les citoyens , et les attacher à la Constitution , à la patrie etaux lois.
* Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume.