CONSTITUTION

DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .

Du 5 Fructidor , an troisième de la République Française .

DÉCLARATION

DES DROITS DE L’HOMME

ET DU CITOYEN,

Lje Peuple français proclame, en présence de l’Être-Suprême , la déclarationsuivante des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen.

DROITS.

Article premier.

Les droits de l’homme en société sont la liberté , l’égalité , la sûreté , la propriété.

2 - La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui.

3. L’égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous , soit qu’elle protège,s °it qu’elle punisse.

L’égalité n’admet aucune distinction de naissance , aucune hérédité de pouvoirs.

4- La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun.

3. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , de ses revenus, du•^ r uit de son travail et de son industrie.

b. La loi est la volonté générale , exprimée par la majorité ou des citoyens ou defrurs représentans.

7- Ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché.

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