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maison, d'tfn droit, pendant un certain temps, moyen-nant un certain prix fixé par la convention. Locatio 3 con-duclio. Le lai/ne transfère qnc l’ufage, & la jouissance dela choie. Le èffi/d’une terre, d’une maison, d’une Seigneu-rie , d’une dîme, d’un champart. Le bail des Aides, des,Gabelles. Un Arrêt du Parlement de Paris a confirmé unbailàe maison, dont on demandoit la résolution, lurcequ’on prétendoit qu’il y revenoit des esprits. Il y a desbaux généraux & des baux particuliers des monnoies.Boizard en traite dans i on Traité des Monnoies. P. 1 3
Bail conventionnel, est celui qui fe fait volontaire-ment entre deux parties. Locatio paclitia. Les bauxordinaires n excèdent point le temps de neuf années,autrement c’est une emphytéofe. Chez les Romains ilsn’alloient point au-dela de cinq années. Si, avant quele bail soit expiré, le bailleur veut occuper lui-memefa maison , il peut expulser le locataire en payant uncertain dédommagement. L’acheteur n’est point obligéd’entretenir le bail 3 à moins qu il ne soit autrementconvenu. De Lau. Le propriétaire d’une terre ne peutexpulser son fermier, ni annuler le bail fous prétexted’en jouir par ses propres mains. Brodeau. Si après l’ex-piration du bail le locataire demeure dans la maison,le bail est censé renouvellé, ou continué ; mais feule-ment pour un an. De Lange. Celui qui est pourvu d’unbénéfice par mort, n’est point obligé d’entretenir le bailfait par son prédécesseur. Brodeau.
Bail judiciaire, celui qui se fait des biens saisis, pardes enchères en Justice, & après les proclamations re-quises. I^ocatìo judiciara. Bail emphythéotique 3 quife fait à longues années, depuis dix ans jusqu’à quatre-vingt-dix-neuf ans. Il se fait des baux au rabais 3 enJustice, soit pour la conduite d’un prisonnier, soit pourles réparations d’un héritage saisi réellement. On faitauffi des baux à vie, à quatre âges, quatre vies, &quatre générations.
Nicotcroit que ce mot peut venir de l’hébreu VjD,baal 3 qui signifie tradere. Mais Vpn, ne signifie pointtradere en hébreu. Il signifieroit plutôt prendre , de-venir maître d’une choie. Quelques-uns croient fortvraisemblablement que bail vient de bailler, mettreentre les mains, parce que celui qui fait un bail 3 metune chose entre les mains d’un autre, pour en jouir àcertaines conditions convenues entr’eux. Budé, Etienne& le P. Labbe font de cette opinion.
Bail a rente, & bail d’héritages 3 est un traité, ouvente, par lequel on abandonne le fonds d’un héritage,moyennant une rente annuelle & foncière, que le pre-neur s’oblige de payer, laquelle n’est point rachetable,& dont on ne fe peut décharger qu en abandonnant lefonds. Traditio fundi retento annuo proventu 3 oureditu.
Bail a ferme. Locatio fundi. C’est le louage d’un fondsqui de fa nature produit quelque chose , soit par laculture, comme les terres, les vignes ; ou fans cultu-re, comme un bois-taillis, un pâturage, un étang. Onpeut encore faire un bail à ferme d’une carrière, d’unlieu d où l’on tire du fable, de la terre à Potier, dela chaux, du charbon, &c. On peut encore donnerpar un bail à ferme un droit de chasse ou de pêche. undroit de péage, le passage d’un pont, ou d’un bac, oud’autres droits semblables. Le bail à ferme est distin-gué du bail à loyer d’une maison & autres bâtimens,en ce que le locataire a fa jouissance connue & régléede l’habitation, ou autre usage d’un bâtiment qu’ilprend à louage, & que le Fermier ignore quels se-ront au juste les fruits & autres revenus qu’il prendà ferme.
Bail, est auffi l’expédition de cette convention quonleve chez un Notaire. Tout«preneur d’héritages à loyerest obligé de fournir le bail en forme au proprié-taire.
Bail, dans quelques Coutumes, signifie garde & tutelledes biens d’un mineur jusqu’à l’âge de vingt un &an.Pupillorum tutela. En celle de Pans , on l’appellegarde-noble 3 ou bourgeoise. Elle diffère pourtant dusimple bail 3 en ce que la garde-noble 3 ou bourgeoise 3n’appartient qu aux aícendans ; & le bail se donne aux
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plus prochains parens collatéraux ; & les dispositionsen font différentes selon les coutumes. On dit auiu»vider hors, le bail 3 pour dire, sortir de garde Sc âetutelle.
On appelle auffi bail, en diverses Coutumes, 1 3C ~tion pat laquelle on met quelqu’un en possession d unepersonne, ou d’une chose. Traditio. Desbail estoP'posé à bail 3 pris en ce sens. Quand une fille fe mane,il y a bail 3 parce qu elle entre en la puiílance de foumari; & quand son mari meurt, il y a desbail 3 P arcequ’elle fort de garde.
Bail , c’étoit autrefois un droit que les Seigneurs levoienten Bretagne fur leurs vassaux. Il paroit par qtielstO^actes du commencement du X e siècle, qu’à la mortdes particuliers les Seigneurs prétendoient queLl u£Sdroits fur leurs héritages ; mais on ne peut pas aí|ut £ ,que ce fut encore là le droit de bail 3 qui a depub ecechangé en celui de rachat, parce que ce droit odi £U,cde bail paroit n’avoir été introduit en Bretagne que P 3tle DucGeoffroi dans son affile de l’an n 8 y. LobiHE^*Ce droit de bail consistoit en ce que les Ducs detagne prenoient & avoient à raison de bail 3 les sm ltSrevenus des terres & des rentes des Gentils-hom 0 ?^après leur mort, quand leurs héritiers n’étoient p 01en âge, & les retenoient jusqu’à ce que les héritl^eussent vingt ans accomplis ; & de même par rappfstaux cadets qui tenoient quelques terres en nef dela Jl ^de leur maison. C’est le Duc Jean qui l’explique f 1 ]dans un titre de l’an 127J, où il change le droitbail en rachat. ...
On a dit auffi autrefois, tenir le royaume en ’pour dire, en avoir la régence & le gouverner 1 ^ 11 ./Regni adminijlratio. On a appelé auffi autrefois 0un mari, parce qu’il a la tutelle & administrationla personne & des biens de fa femme.
Bail d’amour, fe dit dans le style familier & coin^lpour signifier un engagement galant & amoureux, ^assurance d’aimer toujours.
Pour rendre votre esprit certain 3
Je vous passerai dès demain
Un bail d’amour devant Notaire. SaB-AS*
On dit figurément, cela n’est pas de mon.bddì P?jj„dire, cela est arrivé dans un temps où rien ne m 0geoit à y prendre part. *■
B AILE. f. m. C’est le nom qu’on donne aux Amb 3deurs de Venise, résidens à Constantinople. On i eSpeloit ainsi dès le temps que les Empereurs com 1133dolent en cette ville-là. Ils s’appeloient en latinsjulus , comme qui diroit bailli • & ils faifoient 0 .nairement la charge de Consul de Venise & d £ p eSdent à Constantinople. Legatus 3 Orator Ven c tuS ' otlTurcs & les Grecs modernes les appellent BaìIo SiB alios. __ , n s le
Ce mot fe. dit auffi dans le Languedoc Sc d® . ptRoulsillon, & signifie une forte de Juge royal -1dc l’Espagnol Bayle. On prétend assujettir les j £Sau payement des entrées, quand les Consuls
B ailes l’ordonnent. Pat r.
BAiLE , ou Bayle , étoit auffi un Officier des a ^Dauphins, préposé à la recette de leurs , ■ t Misgneuriaux, qui en d’autres provinces s’app^ 01 , - eI1 ctral. Baylus 3 Ballius 3 Bajulus . Ces Ofsict ers ^appelés Céleriers dans la Baronie de la Tour,les terres que le Dauphin avoir au-delà du B"on '^^i;principalement dans les contrées de Trieres,
& du Valentinois, qu’ils ont été nommés & a y ie f a ilc >bonnet , p. 116 3 qui écrit indifféremment^ j- ollSou Bayle. C’étoit proprement l’agent dule Châtelain. Id. «venit 3,1
Le nom Bailea 3 ou Bayle pourroit aum c °'feni enBailli, ou même au Châtelain, qui encore a P 7 /y.quelques endroits, est appelé le Bayle.V ^ £S O ft'Bailes. f. m. pi. On appelle ainsi à BordeaU q U ’onciers qui font à la tête des Comtnunau 'nomme ailleurs Jurés. . n av l e.B a!r
BAILIÉ, ou BAYLIE. f. f. Charge, Office de d ^ ^otlia 3 Bajula 3 Balia 3 B allia 3 Bajulmmunus