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LEGISLATION.

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visé. A l'étranger, la même tendance d’huma-nile cl d'amelioration se fait également re-marquer.

Le code pénal a laissé subsister un grandnombre de lois spéciales; d'autres ont éiérendues depuis Les principales sont : le Codeforestier de 1827 pour les dellis forestiers, etla loi du 15 avril 182b pour les délits de lap\he; la loi du 19-22 Juillet 1791 sur L s dé-lits de police municipale; le code rural du

28 septembre et du 0 octobre <791, et la loibu 29 ilnrmidor an vi,sur les délits ruraux:les lois des 21 octobre I8H, 17 et 20 mai 1819;25 mars 1822, 18 juillet 1828, 9 septembre 1825,sur les délits île lu presse ; le Code militairedu 21 brumaire au v; les lois sur la proce-dure mililairc du 12 du meme mois, du 18vendémiaire de l'an vi ; le ('.ode de la marinedes i>l-22 août 1790, celui du 12 octobre 179.1,In loi du 2d septembre, 12 octobre 1791, etles decrels des 22 juillet et 12 novembre 1800,relalif.' à l'instruction judiciaire; l'arroie du

29 vendeuiiuire un xn ; les ordonnances des21 février et 22 mai iSiU. ii mai 1818 U 10janvier 1823, sur le jugement des délits mili-taires maritimes; les lois des 22 août 1791,4 germinal an u,l4 rrurlidor an m,9 liorcalan vu, 20 floréal un x, 8lioiéal un xi, el 20avril 1810, sur les délits en madère de doua-nes. — Il se rencontre en outre, dans le Code Civil et dans le Code de commerce, des dis-positions (|u incriminent comme des délits,des actions déterminées. — Les arretés desmaires, en madère municipale, commuentencore une source particulière de pénalités,et sont obligatoires pour les tribunaux, re-ratl'emem aux peines de simple police qu'ilsprononcent.

Kn Allemagne la loi pénale reposait presqueexclusivement sur un code rédigé en 1522,par l'empereur Charles V , et connu sous lenom de Curolina. En Prusse un nouveau codepénal fui publié en 1792, pour i'Auiricheen 1809, pour la Bavière en 1813, pour laSaxe en 1828, pour le Wurtemberg en <839,pour le duché de Brunswick en fy70 <t pourle Hanovre dans la memeanuée. Le code pénaldu duché de Brunswick est remarquable parsa brfeve<e; il n'y a que 290 articles ei la peinede mort n’y est portée que contre deux cri-mes. celui de haute trahison et de meurtre.

IlimnHiiUHiit: du dkost oriminkl. — Pourl'ancien droit: Traité de la justice criminelleen Frime, par Jou.se. 4 vol. m-4®. — Traitédes matières criminelles . par Uuusseiiu de laCombe, 1 vol. m-4®. — Les loii criminelles deFrance dans leur ordre naturel, par Muvari deVouglans. 1 vol. m-fo. — pour le droit nou-veau Ca nut : Commentaire sur le code pénal.1820, 2 vol. in-4®. —Bourguignon : Jniiipru-dence des codes cri min Is, 3 vol. iti-8®. 1825.—Legravercnd : Traité de léijislalion criminelle^2 vol. 111-4®, 1830. - Théorie du Code pénal, parChauveau vdolplie.el Lausim Ileh e.— Diction-naire du droit criminel , par Achille Morin.

S il. Conclusion.

Le droit, dans son acception la plus large,est évidemment dans une marche progres-sive. De nouvelles ameliorations soin-«liesencore possibles? L’afiirmative est iiironius-tabie. Le droit civil est devenu d'une intel-ligence facile, d'une application generale,d'une uniformité vainement désirée el re-cherchée pendant plusieurs siècles. Eucore

incomplet cependant, il n’a pas toujours susuivre les développements et l'essor de la so-ciété. Il a continue, dans ces derniers temps,à .se préoccuper du ce qui précédemment avaitabsorbe l'atieution des législateurs, les droitsdes personnes et 1a propriéié immobilière;il n'a m compris, ni suivi les progrès del'industrie et l'accroissement etiorme de laimprime mobilière et de la propriété inlel-ectueile. U est la lacune, là est le mul dontl'économie politique doit, dans sa splicre,préparer la réparation avec cet.e intelligencedes besoins sociaux qui fait sou importanceet sa force.—Qu'adviendra-t-ii de la proceourecivile, texte eU-ruei de déclamation.-’ Doit-elledisparaître complètement de la législation, etfaudia-i-il bien LOI, comme au temps Oc saintLouis, laisser les parties purler directemenlleurs conu s.allons, sous le du ne de lu foret,devant lejuge competent? Cette prétention nesaurait se concilier avec les nécessites de lapratique; mais, a côté de celle extrémité dontles bons esprits comprennent les inconvé-nients, l’ordre Judiciaire comporte encored'importantes réformes pour les personneset pour les choses, el ces réformes devien-dront d'autant plusdifüeiles.qu’elles auraientélé «journées pl s long.emps. Les oflices,maintenant comme à pi..sieurs époques de lavieille monarchie, attendent une reorg uisa-tion complété, qui en menugeam l.s uroilsacquis de la propriété, améliore l'insiliuiion,et, u garantisse la durée par les amelioi niionsmeme qu’elle aura reçues. D'Aguesseau nepouirati plus aujourd'hui sejus.iUer auprèsdu chevalier <le i.rammoni lui demandant laréfo me des abus de la procedure, par lacrainte de ruiner les gens de justice; nousn'avons plus de d’Aguesseau, il esi vrai, maisles homm.s qui lui ont succédé, lienneiif ce-pendant lu même langage que lui, ou plutôtsubissent l'Influence de la monte pensée, etcela au grand détriment de lu ci-ose publique,au détriment même de ceux que I on croitprotéger. — Dans le droil criminel deuxinterets se trouvent en présence, l'mteret dela société et celui de l'individu. L'intérêtde l'individu a élé trop longtemps méconnu;il aenlin obtenu de larges concessions. La per-sonnalité de l'infamie, l'adoucissement despeines, l'amélioianon du io.ipa.de, pur le dé-veloppement du svstcme periiiem ier, les ga-rantie* de la défense nmsocré. s p r la publi-cité du débat, l'inviolabilité (Us juridictions,l'intervention du jury, sont îles conqueitssimultanées dont l'hisiôiredc l'humanité n'of-fre pus d exemple analogue. — L'interet delàsociété inertie egalement d’élre pris en con-sidération; Il doit servir de point de dépariatonies tus théories pénales, et il ne devientinjuste, dans son appllialion, que par sesexagé ations. —Des problèmes non moins gra-ves, quoique d'une autre naiure.se rai. ailienià la lég sialmn commerciale. Les sociétés, lesassiii âmes, la contr.iinle par curps, les prud-hommes, telles soûl les thèses sonv. ni pré en-tées à la sollii iiude des gouvernements; aussion peut s convaincre, par ks d f.iciihés quise rcncontreni, dans celle voie, à or.an erecsmatières, de la ronipl cation des cela Is et desruuages inlimsq.H doivent compo er l'ordresocial chez mules les nations civilisées, et t*ne serait pas lemeraire d’afllrmer quù au-cune époque de l’histoire, la mission du légis-lateur ne fut plus laborieuse et plus <om-lexe dans son but el ses moyeus, quelle neest actuellement.