174 G o t t v. Civil

La Jurisdiction du Bailliage duPalais se tient dans la Grand-sale duPalais. Elle connoît de tout ce quiregarde le civil , le criminel & la Po-lice dans les sales Sc cours du Palais.Elle est exercée par un Bailly , unLieutenant général, un Procureur duRoi, un Greffier , un premier Huis-sier , Scc.

§. 10. Le Châtelet.

Le Chastelet est la Justice ordi-naire de la Ville, Prévôté & Vicomtéde Paris. La Justice s’y rend au nomdu Prévôt de Paris , qui est d’épée jtoutes les sentences de cette Jurisdi-ction , & tous les actes des Notairesfont intitulés en son nom. Lorsquele Siège est vacant, ces actes s’intitu-lent pour lors au nom du Procureurgénéral du Parlement qui est Gardené de cette Prévôté.

Les Comtes rendoient autrefois laJustice par tout le Royaume , maiss’étant dans la fuite uniquement ap-

Î liqués aux fonctions militaires , ilsaillèrent le foin de rendre la Justiceà des Substituts ou Lieutenans quien Languedoc, Sc en quelques autresProvinces voisines, sont appellés