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Tome premier.
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n 6 Goût, Civil

elle de faire faire gratuitement Fin-struction de la Jeunesse dans tous sesColleges de plein exercice de f Uni-versité j & en ce cas, qu il plût auRoi de fixer 1 e prix defdites Messa-geries , & de les comprendre dans leBail général des Postes & Messageriesd u Royaume , que .cette fixation futfaite par proportion au prix duditBail , à la charge que le Fermiergénéral fera tenu de prendre le Baildefdites Messageries, & qu’il pour-roit être poursuivi pour le payementqui seroit fait de quartier en quartier,& par avance , en la Cour du Par-lement de Paris , & que faute depayement , FUniversité rentreroitdans la libre disposition defdites Mes-sageries. Le Roi pourvut aux remon-trances de FUniversité par l’Arrêt duConseil d’Etat , rendu le 14. d’Avril.1719. & jpour l’exécution duquel ilfut expedie des Lettres patentes don-nées auflâ le 14. d’Avril 1719^ parlesquelles il est ordonné conformé-ment audit Arrêt que le Bail des Mes-sageries appartenantes à FUniversitéde Paris , fera toujours compris, oucensé compris dans 1 e Bail généraldes Postes & Messageries du Royau-