198 Descrip. be Paris,chevêque de Paris pour être par luifait les reglemens nécessaires 8 c con-venables , 8 c procédé à la réduction«Jes fondations dont est question , stfaire se doit , pour ladite réductionfaite ëc raportée , ou à faute de cefaire , être ordonné ce que de raison :S< failant droit sur les conclusions duProcureur Général, ordonna par pro*vision , & fans préjudice du droit desParties au principal , que tous lesBénéficiers de ladite Eglise ne tien-droient qu’une seule &c même assem-blée , n’auroienc qu’un seul 8 c uniqueRegistre, même Sécretaire , & se ser-viroient du Sceau qui étoit en usagele 17. Février 1699. fins l’approuver,ni que les termes de Ecclefia CollegiatAinsérés dans la légende dudit Sceau ,puissent nuire ni préjudicier à aucunedes Parties: que dans toutes leurs as-semblées ils auroient tous égalementvoix délibérative ; que toutes les élec-tions & nomination des députés auBureau, de Sécretaire de l’assemblée ,Sc autres députations, seroient faitesà la pluralité des voix, & qu’ils choi-íiroient un ou deux d’entre eux pourtoutes les installations & mises enpoíleíïion jusqu à ce qu’aurrement par