ao 5 Descrip. de Paris,nion est irreguliere' selon eux «n laforme & au fond. L’Instance a étépendante au Conseil du Roi jusqu’au1 6. Septembre 1733. & 13. Mars1734. qu’il y fut rendu deux Arrêtsqui révoquent l’union , concession S cincorporation faite à l’Ordre Royal,Militaire & Hospitalier de Notre-Dame de Mont-Carmel & de S. La-zare de Jérusalem , par l’Edit du moisd’Avril de l’an 1722. de l’Hôpital &Eglise de S. Jacques , avec Tentiereadministration , la jouissance perpé-tuelle des biens desdits Hôpital &Eglise , circonstances & dépendances,ensemble tous autres droits utiles &honorifiques joints à ladite admini-stration , la pleine 6 c libre collationau Grand - Maître dudic Ordre desBénéfices de ladite Eglise , à la réser-ve de la Trésorerie , & le renvoy auGrand Conseil des contestations en-tre ledit Ordre 6 c les Bénéficiers ; cefaisant, ordonnent que suivant Tin—tendon des fondateurs , l’hospitalitésera incessamment rétablie & entre-tenue audit Hôpital S. Jacques, pourle soulagement & la subsistance despauvres, & qu’à cet effet par l’Ar-chevêque de Paris 6 c par le Procureur