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la révolution. Là étaient en jugement Besenval ettous ceux qui étaient accusés d’avoir pris part à laconspiration aristocratique déjouée le 14 juillet.Le Châtelet devait juger suivant des formes nou-velles. En attendant l’emploi du jury qui n’étaitpas encore institué, l’assemblée avait ordonné lapublicité, la défense contradictoire, et toutes lesmesures préservatrices de l’innocence. Les assas-sins de François furent condamnés et la tranquil-lité rétablie. Lafayelte et Bailly proposèrent à celteoccasion la loi martiale. Vivement combattue parRobespierre , qui dès lors se montrait chaud par-tisan du peuple et des pauvres, elle fut cependantadoptée par la majorité (décret du 21 octobre).En vertu de cette loi, les municipalités répon-daient de la tranquillité publique ; en cas de trou-bles, elles étaient chargées de requérir les troupesou les milices, et, après trois sommations, ellesdevaient ordonner l’emploi de la force contre lesrassemblements séditieux. Un comité des recher-ches fut établi à la commune de Paris, et dansl’assemblée nationale, pour surveiller les nom-breux ennemis dont les menées se croisaient entous sens. Ce n’était pas trop de tous ces moyenspourdéjouer les projets de tant d’adversaires conju-rés contre la nouvelle révolution.
Les travaux constitutionnels se poursuivaientavec activité. On avait aboli la féodalité, mais ilrestait encore à prendre une dernière mesure pourdétruire ces grands corps, qui avaient été des en-nemis constitués dans l’Étal contre l’État. Le clergépossédait d’immensespropriétés. Il les avait reçuesdes princes à titre de gratifications féodales, oudes fidèles à titre de legs. Si les propriétés desindividus, fruit et but du travail, devaient êtrerespectées, celles qui avaient été données à descorps pour un certain objet pouvaient recevoir dela loi une autre destination. C’était pour le servicede la religion qu’elles avaient été données ou dumoins sous ce prétexte; or la religion étant un ser-vice public, la loi pouvait régler le moyen d’y sub-venir d’une manière toute différente. L’abbé Maurydéploya ici sa faconde imperturbable ; il sonnal’alarme chez les propriétaires, les menaça d’unenvahissement prochain, et prétendit qu’on sacri-fiait les provinces aux agioteurs de la capitale. Sonsophisme est assez singulier pour être rapporté.C’était pour payer la dette qu’on disposait desbiens du clergé; les créanciers de cette detteétaient les grands capitalistes de Paris ; les biensqu’on leur sacrifiait se trouvaient dans les provin-
ces : de là, l’intrépide raisonneur concluait quec’était immoler la province à la capitale; comme sila province ne gagnait pas au contraire à une nou-velle division de ces immenses terres, réservéesjusqu’alors au luxe de quelques ecclésiastiquesoisifs. Tous ces efforts furent inutiles. L’évêqued’Àutun , auteur de la proposition, et le députéThourel, détruisirent ces vains sophismes. Déjàon allait décréter que les biens du clergé apparte-naient à l’Etat ; néanmoins les opposants insistaientencore sur la question de propriété. On leur ré-pondait que, fussent-ils propriétaires, on pouvaitse servir de leurs biens, puisque souvent ces biensavaient été employés, dans des cas urgents, auservice de l’État. Us ne le niaient point. Profitantalors de leur aveu, Mirabeau proposa de changerce mot appartiennent en cet autre : sont à la dis-position de l’Etat, et la discussion fut terminéesur-le-champ à une grande majorité (loi du 2 no-vembre). L’assemblée détruisit ainsi la redoutablepuissance du clergé, le luxe des grands de l’ordre,et se ménagea ces immenses ressources financièresqui firent si longtemps subsister la révolution. Enmême temps, elle assurait l’existence des curésen décrétant que leurs appointements ne pourraientpas être moindres de douze cents francs, et elley ajoutait eu outre la jouissance d’une maisoncuriale et d’un jardin. Elle déclarait ne plus re-connaître les vœux religieux, et rendait la libertéà tous les cloîtrés, en laissant toutefois à ceux quile voudraient la faculté de continuer la vie monas-tique; et comme leurs biens étaient supprimés,elle y suppléait par des pensions. Poussant mêmela prévoyance plus loin encore, elle établissait unedifférence entre les ordres riches et les ordres men-diants, et proportionnait le traitement des uns etdes autres à leur ancien état. Elle fit de même pourles pensions; et lorsque le janséniste Camus, vou-lant revenir à la simplicité évangélique, proposade réduire toutes les pensions à un même taux in-finiment modique, l’assemblée, sur l’avis de Mira-beau , les réduisit proportionnellement à leurvaleur actuelle, et convenablement à l’ancien étatdes pensionnaires. On ne pouvait donc pousserplus loin le ménagement des habitudes, et c’est encela que consiste le véritable respect de la pro-priété. De même, quand les protestants expatriésdepuis la révocation de l’édit de Nantes réclamè-rent leurs biens, l’assemblée ne leur rendit queceux qui n’étaient pas vendus.
Prudente cl pleine de ménagements pour les