CONVENTION NATIONALE (1795).
faute. Il résolut de faire interpréter l’arrêté quifermait tous les temples, et il proposa à la com-mune de déclarer qu’elle ne voulait pas gêner laliberté religieuse, et quelle n’interdisait pas auxdivers partisans de chaque religion le droit de seréunir dans les lieux payés et entretenus à leursfrais, a Qu’on ne prétende pas, dit-il, que c’est la» faiblesse ou la politique qui me font agir, je suis» également incapable de l’une ou de l’autre. C’est» la conviction que nos ennemis veulent abuser de» notre zèle pour le pousser au delà des bornes,» et nous engager dans de fausses démarches; c’est» la conviction que si nous empêchons les catho-» liques d’exercer leur culte publiquement et avecs l’aveu de la loi, des êtres bilieux iront s’exalter» ou conspirer dans les cavernes; c’est cette con-» viction qui seule m’inspire et me fait parler, vL’arrêté proposé par Chaumetle, et fortement ap-puyé par le maire Pache, fut enfin adopté aprèsquelques murmures, bientôt couverts par de nom-breux applaudissements. La convention déclara,de son côté, quelle n’avait jamais entendu par sesdécrets gêner la liberté religieuse, et elle défenditde toucher à l’argenterie qui restait encore dans leséglises, vu que le trésor n’avait plus besoin de cegenre de secours. Dès ce jour, les farces indécentesque le peuple s’était permises cessèrent dans Paris ,et les pompes du culte de la Raison, dont il s’étaittant diverti, furent abolies.
Le comité de salut public, au milieu de cettegrande confusion, sentait tous les jours davantagela nécessité de rendre l’autorité plus forte, plusprompte et plus obéie. Chaque jour, l’expériencedes obstacles le rendait plus habile, et il ajoutaitde nouvelles pièces à celte machine révolution-naire, créée pour la durée de la guerre. Déjà il avaitc mpêché la transmission du pouvoir à des mainsnouvelles et inexpérimentées, en prorogeant la con-vention , et en déclarant le gouvernement révolu-tionnaire jusqu’à la paix. En même temps, il avaiteoncentré ce pouvoir dans ses mains en mettants °us sa dépendance le tribunal révolutionnaire, laPolice, les opérations militaires, et la distributionniême des subsistances. Deux mois d’expérienceloi firent sentir les obstacles que les autorités lo-ties, soit par excès ou défaut de zèle, faisaientoprouver à l’action de l’autorité supérieure. L’en-v °i des décrets était souvent interrompu ou re-lap dé, et leur promulgation négligée dans certainsdépartements. Il restait beaucoup de ces adminis-trions fédéralistes qui s’étaient insurgées, et la
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faculté de se coaliser ne leur était pas encore in-terdite. Si, d’une part, les administrations de dé-partement présentaient quelque danger de fédéra-lisme, les communes, au contraire, agissant ensens opposé, exerçaient, à l’imitation de celle deParis , une autorité vexatoire, rendaient les lois,imposaient des taxes; les comités révolutionnairesdéployaient contre les personnes un pouvoir arbi-traire et inquisitorial ; des armées révolution-naires, instituées dans différentes localités, com-plétaient ces petits gouvernements particuliers,tyranniques, désunis entre eux, et embarrassantspour le gouvernement supérieur. Enfin l’autoritédes représentants, ajoutée à toutes les autres, aug-mentait la confusion des pouvoirs souverains; carles représentants levaient des impôts, rendaientdes lois pénales, comme les communes et la con-vention elle-même.
Billaud-Varennes, dans un rapport mal écrit,mais habile, dévoila ces inconvénients, et fit ren-dre le décret du 14 frimaire an ii (4 décembre),modèle du gouvernement provisoire, énergique etabsolu. L’anarchie, dit le rapporteur, menace lesrépubliques à leur naissance et dans leur vieillesse.Tâchons de nous en garantir. Ce décret instituaitle Bulletin des Lois, belle et neuve invention donton n’avait pas encore eu l’idée; car les lois, en-voyées par l’assemblée aux ministres, par les mi-nistres aux autorités locales, sans délais fixés, sansprocès-verbaux qui garantissent leur envoi ou leurarrivée, étaient souvent rendues depuis longtempssans être ni promulguées, ni connues. D’après lenouveau décret, une commission, une imprimerie,un papier particulier, étaient consacrés à l’im-pression et à l’envoi des lois. La commission, for-mée de quatre individus indépendants de touteautorité, libres de tout autre soin, recevait la loi,la faisait imprimer, l’envoyait par la poste, dansdes délais fixés et invariables. Les envois et les re-mises étaient constatés par les moyens ordinairesde la poste; et ces mouvements, ainsi régularisés,devenaient infaillibles. La convention était ensuitedéclarée centre d‘impulsion du gouvernement. Sousces mots, on cachait la souveraineté des comités,qui faisaient tout pour la convention. Les auto-rités de département étaient en quelque sorte abo-lies; on leur enlevait toute attribution politique;on ne leur abandonnait, comme au départementde Paris , à l’époque du 10 août, que la répartitiondes contributions, l’entretien des routes, enfin lessoins purement économiques. Ainsi, ees intermé-