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Tome quatrième.
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ci6 Okscir.ii». vL Paris,les obtint en 1715. un nouvel Arrêt'qui remit les Parties au même étatoù elles étoient lors de l'Arrêt du 16.Juillet 1629. Le Cardinal de Noaiílesobtint le 10. Juillet 172.;. comrnîl-sion en Chancellerie, en vertu de la-quelle il fit assigner le 2.8. du mêmemois Dame Catherine Fayer, veuvede Joseph de Monchy Camp-Ne uf-Ville j au nom & qualité d’aînée de la,'famille de feu Louis Fayer, à l'effetde reprendre l’Instance d’appel com-me d’abus par lui interjette du Decretde S. E. le Cardinal de Noaiíles, Ar-chevêque de Paris, du premier Dé-cembre 1712. qui porte érection àperpétuité de l’Egli r e de sainte Mar-guerite en Cure , &c. Sur cette com-mission le Cardinal de Noaiíles aprèsavoir levé son défaut à faute de com-paroître, le 2 3. Novembre 1723. ob-tint le tcf. Janvier 1724.1m Arrêt,qui déclare le défaut bien & dû-ment obtenu , & pour le profita tenul’Instance d’appellationcomme d’abusdes Decret & Ordonnance du De-mandeur du premier Décembre 1712.pour reprise par la défaillante , anlieu & place du Sieur Louis Fayer ; cefaisant, ordonne que les Parties pro-céderont en la Cour fur ledic appel