Band 
Tome sixième.
Seite
135
JPEG-Download
 

CONSULS PROVISOIRES.

J 35

saient être une analyse de ce qui avait existédans tous les siècles. Ces listes de notabilitéétaient des espèces de listes de noblesse nonhéréditaire, mais de choix. Cependant les genssensés virent tout dabord le défaut de ce sys-tème, qui gênerait le gouvernement, en lem-pêchant demployer un grand nombre dindividuspropres aux fonctions, parce quils ne seraientpas sur les listes nationale, départementale,communale. Cependant le peuple serait privéde toute influence directe dans la nominationde la législature; il ny aurait quune participa-tion fort illusoire et toute métaphysique.

Encouragé par ce succès, Sièyes fit connaîtredans les séances suivantes la théorie de son juryconstitutionnel, quil consentit à nommer sénatconservateur. Il avait cette idée dès la constitu-tion de lan III, mais elle avait été repousséepar la convention. « La constitution, disait-il,« nest pas vivante, il faut un corps de juges« en permanence, qui prennent ses intérêts, et« linterprètent dans tous les cas douteux .Quelle« que soit lorganisation sociale, elle sera corn-et posée de divers corps : lun aura le soin de« gouverner, lautre de discuter et de sanction-« ner les lois. Ces corps, dont les attributions« seront fixées par la constitution, se choque-« ront souvent, et linterpréteront différem-