Band 
Tome neuvième.
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4a8 PIÈCES HISTORIQUES.

Le prince héréditaire a déclaré à M. le colo-nel Burke que la principauté étant rétablie parle traité de Paris dans son entière indépen-dance , sous la protection de la France , n’ayantpoint en ce moment garnison sur la place , iln’y a aucun moyen de s’opposer à son occupa-tion; mais qu’il déclare qu’il n’y consent quecomme contraint, et qu’il proteste contre touteinduction qu’on voudrait tirer de cette occupa-tion momentanée contre les droits de souverai-neté qui lui sont acquis sur la place de Mo-naco .

Signé le duc de Valentinois, princehéréditaire de Monaco ;

Burke, colonel et brigadier.

Aussitôt les troupes anglaises sont entréesdans la place, et M. le colonel Burke l’a fait oc-cuper par lesdites troupes.

Pour copie conforme.

Signé le prince d’Essling.