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Tome neuvième.
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5oO PIÈCES HISTORIQUES,

rer au pacte fédéral librement arrêté par lagrande majorité de leurs co-états, l’intérêt com-mun exigeant impérieusement que toutes lesparties de la Suisse se réunissent le plus tôt pos-sible sous la même constitution fédérative.

La convention du 10 août i8i 4, annexée aupacte fédéral, ne saurait plus retarder cetteréunion. Son but étant déjà rempli par la dé-claration des puissances, elle devient par le faitcomme non-avenue.

Pour consolider de plus en plus le repos dela Suisse , les puissances désirent qu’une amnis-tie générale soit accordée à tous les individusqui, induits en erreur par une époque d’incer-titude ou d’irritation, ont pu agir, de quelquemanière que ce soit, contre l’ordre existant.Loin d’affaiblir l’autorité légitime des gouver-nements, cet acte de clémence leur donnera denouveaux titres à exercer cette sévérité salu-taire contre quiconque oserait à l’avenir sus-citer des troubles dans le pays.

Enfin, les puissances intervenantes aiment àse persuader que le patriotisme et le bon juge-ment des Suisses leur prescriront la conve-nance ainsi que la nécessité de se sacrifier mu-tuellement le souvenir des différends qui l cSont divisés, et de consolider l’œuvre de leurréorganisation en travaillant à la perfectionner