5io pièces historiques.

Le soussigné est chargé de déclarer formelle-ment qu’aujourd’hui encore l’empereur recon-naît cette neutralité, malgré la violation qu’elleéprouva en 1814 de la part des autres puis-sances; mais S. M., en faisant connaître franche-ment ses dispositions , a le droit d’attendre dela confédération helvétique une déclarationégalement franche.

Le vœu constant de l’empereur est que laSuisse se conserve heureuse et paisible. Cepen-dant elle fait des armements; ils sont dirigésvers les frontières de France , quoique cette li-mite ne soit menacée ni par les rassemblementsde troupes, ni par le voisinage d’aucune agita-tion, et quoique ce soit par le nord que le ter-ritoire helvétique ait été violé en i8i4- Quelpeut être le but de ces armements, de ces obli-gations d’honneur et de gratitude par laquellela diète paraît se croire liée? L’empereur se re-fuse à y trouver encore un caractère offensif;il aime à croire que la Suisse , toujours fidèle àses principes et à ses plus chers intérêts, vou-dra se maintenir dans une situation neutre ;enfin, il ne peut présumer quelle ait pu con-tracter l’engagement de s’en écarter. Quellesque soient ses relations nouvelles, la positionmême du pays n’a pas changé, et la confédéra-tion n’a pu faire à la cause d’aucune autre puis-