et i.’iielvêtie, DÈS LE XI e AU XVI l® SIÈCI.E. S09

NOTES.

(') C’est qu’alors il n’y avait rien de dégradant dans le vas-sciage, qui était la condition générale depuis le haut baron jus-qu’au moindre vilain. Le chef de l’empire partageait seul avecle pape la suprême autorité sur le monde chrétien. Dans lemoyen-âge on a long-temps qualifié l’empereur Dominas orbiset urhis. Ne jugeons jamais les actes d’une époque avec les idéesd’une autre époque.

(-) Charte du lundi avant la résurrection, 1291» v s. cote M,884, des Titres de la chambre des comptes aux archives duDoubs . Comparez à ce diplôme celui inséré dans les Monumentapatriœ , I, 1495, 1496 , par lequel ce même seigneur de Vaud se reconnaît homme-lige de l’évêque de Lausanne pour les villeet château de Morges.

( 3 ) Titres de la maison de Châlon et de la chambre descomptes , aux mêmes archives.

( 4 ) Histoire des Institutions judiciaires et législatives deNeuchâtel et Valangin , par M. Matilc , 192, seqq.

( 5 ) Les libertés de Besançon , fruit de la prévoyance de cesdeux monarques, sont consignées dans deux diplômes, l’un datéde Colmar , le 7 des ides de mai 1179, et l’autre de Mayence, le1 er mars 1190. v. s.

( 6 ) Voyez le chapitre XIII ci-après.

( 7 ) Expression qui appartient au style judiciaire du comté deNeuchâtel .

( 8 ) Histoire des Institutions judiciaires , par M. Mutile , 68,71, seqq. On trouve dans les titres de la maison de Châlon , auxarchives de la préfecture du Doubs , une charte du 7 mai 1297,par laquelle Raoul ou Rollin , comte de Neuchâtel , permet à seshommes nobles et aux hommes francs de sa terre d’appeler desa justice par devant le sire de Châlon , suzerain du fief, et, àson défaut, au tribunal de la Régalie de Besançon . Mais ce di-plôme est faux d’un bout à l’autre et a été fabriqué, dans lequinzième siècle, par le bâtard Vanillier de Roche fort, dont je

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