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a point, depuis long-temps, d’esclaves dans laN ou velle-Angleterre.
Organisation judiciaire.
Les juges sont nommés par le gouverneur etpar le conseil ; ils peuvent être destitués pourméfaits par l’autorité, à laquelle ils doiventleur place, si ce renvoi est demandé par lesdeux chambres et par la législature.
Le pouvoir judiciaire est partagé entre unecour suprême et trois cours ordinaires desplaids communs.
On a maintenu toutes les lois provincialesanglaises, excepté celles qui se trouvaient enopposition axec les droits et les libertés établispar le nouveau gouvernement.
L’opinion de la cour suprême sur une ques-tion importante peut être demandée par l’uneou l’autre branche de la législature, ou par legouverneur et le conseil.
Les juges de paix sont élus par le conseilpour sept ans, et peuvent être renouvelés, s’ilsônt bien rempli les devoirs de leur place.
On appelle des juges pour la vérification destestamens (ofprobates of wills) à la cour su-périeure, qui prononce en dernier ressort.