CONSTITUTION.

Dans la déclaration des droits qui forme unepartie de la constitution , il est établi que leshommes ont des droits égaux*; la liberté deconscience, la faculté de publier leurs opinions,le jugement par jury, la liberté des élections ,la sûreté individuelle, celle des papiers et pos-sessions quelconques, y sont proclamées. Leshabitans ne sont point exposés à être transférés,hors de l’état afin d’être jugés pour un délit,quel qu’il soit, commis dans l’intérieur, et ilsne sont point obligés de donner des preuvescontre eux-mêmes. Il est aussi établi que, toutpouvoir émanant du peuple, le peuple a droitd’instituer son gouvernement, et de le réformerou de l’abolir pour le bien général, lorsque lamajorité le demande; enfin, qu’il a le droit deprendre les armes pour sa défense, et d’em-pêcher l’existence d’une armée en temps depaix.

Le pouvoir législatif réside dans une assem-blée générale, composée des représentans dupeuple, élus annuellement au moyen cluballot-tage, le premier mardi de septembre, par lescitoyens imposables, ayant vingt-un ans d âge