île trente jours l’exportation de quelque denréeque ce soit. Toutes les lois sont soumises à sarévision, et quoiqu’il ne soit pas investi d’uneautorité négative, il en peut suspendre l’exécu-tion jusqu’à la prochaine session.

Un élément particulier de cette constitution,c’est le conseil des censeurs , composé de treizemembres élus par le peuple tous les sept ans,à partir de l’année i jSS, et dont le devoirest de surveiller la conduite des agens publicsen ce qui regarde les dépenses de l’état, les im-pôts et l’exécution exacte des lois ; enfin, decertifier si les représentans et les agens supé-rieurs ont bien rempli leurs fonctions commeconservateurs des droits publics. Pour cet effet,ils ont le pouvoir d’examiner les personnes etles papiers, d’ordonner la mise en accusation ,de recommander le rappel de toute loi con-traire à la constitution. Ils peuvent aussi con-voquer une assemblée pour revoir ou amenderla constitution, et ils sont obligés de publier leschangemens proposés, six mors avant l’électiondes délégués, dont aucun ne peut être membredu conseil ou de l’assemblée.

Esclavage. Il est spécifié dans la déclara-tion des droits, qu’aucun individu mâle, nédans le pays ou amené d’outre-mer, ne peut