du pouvoir d’intervenir en aucun cas , Ou decontrôler en aucune manière les droits de con-science dans le libre exercice de ces devoirs.

Dans le plan du gouvernement de 1786 , onexigeait un serment religieux des membres ducorps législatif. Cette disposition a été annulée,par la constitution de 1792.

Dans les privilèges des districts, le ministrele plus ancien institué, a un don de terre quidevient sa propriété. Un autre don est réservépour le soutien d’un ministre religieux, dontles appointemens sont réglés par un contrat for-mel et volontaire avec ses paroissiens, et quia force et valeur comme les autres contrats, envertu d’un acte passé en 1787.

Dans les districts établis sous la juridictiondu New-Hampshire , au nombre de cent qua-torze , trois cent trente acres de terre sont ré-servés pour Je ministre le premier institué ;une autre portion de la même étendue, appe-lée droit , est considérée comme dépendant del’église d’Angleterre; une troisième est destinéeà l’entretien d’une école, et une quatrième à lapropagation de l’évangile par le moyen d’unesociété organisée à cet effet. Dans les privilègesaccordés par l’état de Yermont, un droit pareila ete réservé pour une université, un pour laconstruction d une ville, un pour une école de