36

ver, en déposant un exemplaire entre les mainsdu clerc de la cour du district dans l'arrondis-sement duquel l’auteur ou le propriétaire de-meure. Le titre est publié dans un ou plusieursjournaux pendant quatre semaines de suite, dansle courant des deux mois qui suivent la date del’enregistrement. Un exemplaire doit être aussidéposé au bureau des patentes, par l’intermé-diaire du secrétaire, dans les six mois qui sui-vent l’époque de la publication. C’est ainsi queles citoyens ou habitans des États-Unis s’as-surent, pour quatorze aus , le droit de publi-cation , et qu’en renouvelant ces formalités, cedroit peut être continué à leurs correspondais,administrateurs ou préposés, pour un autreterme de quatorze ans. Si l’on veut avoir deplus amples informations sur les patentes , onpeut consulter les lois des États-Unis (i) à cesujet, et la lettre circulaire du docteur Tliorn-ton , datée du mois de mars 1811. Dans cettelettre , ou dit que la révision proposée de laloi des patentes avait été , pendant sept ans ,sous les yeux du congrès.

Une description des modèles des machines,avec des gravures, serait d’une très-grande uti—

(1) I". vol., pag. iai. Il*, vol. , pag. 200. V*. vol.,pag. 88.

«