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Tome V. [Livre III.]
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CHAPITRE VI.

CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS .

Le plan de la constitution fédérale fut arrêté,le 17 septembre 1787, par une convention gé-nérale assemblée à Philadelphie , sous la prési-dence du général Washington. Elle fut ensuitesoumise à l’examen des conventions tenuesdans les divers états ; et, après avoir éprouvéune forte opposition dans plusieurs, elle futacceptée à l’unanimité des suffrages de onzed’entre eux, le 3 mars 1789. Sur la propositiondu congrès , on y a depuis ajouté douze ar-ticles additionnels ou amendemens, qui ont étéapprouvés par les législatures des états res-pectifs.

Pouvoirs législatifs. Tous les pouvoirs légis-latifs sont confiés au congrès des États-Unis ,qui se compose d’une chambre de représentanset d’un sénat.

Chambre des représentans. La chambre desreprésentans se compose de membres choisis,tous les deux ans, par le peuple des différonsétats ; et les électeurs doivent avoir les qualitésrequises pour élire les membres du corps le