Band 
Tome V. [Livre III.]
Seite
325
JPEG-Download
 

officiers de chacun des départemens du pou-voir exécutif, qu’ils lui envoient, par écrit,leur opinion sur quelque sujet que ce soit con-cernant les devoirs de leurs charges respectives ;il a aussi le pouvoir d’accorder des sux’sis etdes pardons pour les offenses contre les États-Unis , à moins que l’accusation ne soit portéepar la chambre des représentans.

Il a aussi le pouvoir, par et avec le conseilet le consentement du sénat, de conclure destraités, pourvu que les deux tiers des membresprésens y concourent ; de nommer, par etavec le conseil et le consentement du sénat,les ambassadeurs, les autres ministres publicset les consuls, les juges de la cour suprême , ettous les officiers des États-Unis , dont la nomi-nation n’est point fixée par la présente consti-tution , et qui seront établis par la loi ; mais lecongi’ès peut, par une loi, charger le prési-dent seul, les coui’s de justice ou les chefs desdépartemens, de la nomination de ces officierssubalternes.

Le président a le pouvoir de remplir toutesles places qui viennent à vaquer pendant lerecès du sénat, en accordant des commissionsdont l’expiration est fixée à la fin de la ses-sion suivante.

Le président doit rendre compte de temps