pour cinq ans, à moins qu’ils ne fussent dépla-ces par le congrès ; et trois de ces membressuffisaient pour former un quorum. Les mem-bres du conseil e'taient nommés de la manièresuivante. Les représentans, après leur élec-tion, s’assemblaient dans un lieu indiqué parle gouverneur ; là, ils choisissaient dix person-nes résidant dans le district, et possédant cha-cune une franche tenure de cinq cents acres deterre; les noms de ces dix personnes étaientsoumis au congrès, qui en choisissait cinq pourformer pendant cinq ans le conseil. Il était pour-vu aux vacances provenant de mort ou de dé-placement, par la présentation de deux per-sonnes au choix de la chambre des représentans,et le congrès nommait l’une d’elles pour ce quirestait de la durée du conseil.

Tous bills passés à la majorité , d’aborddans la chambre, et ensuite dans le conseil,étaient présentés au gouverneur pour qu’il ydonnât sa sanction , sans. laquelle ils demeu-raient sans effet. L’assemblée générale étaitconvoquée, prorogée et dissoute par le gouver-neur , qui devait prêter serment ou faire unedéclaration de fidélité devant le président ducongrès ; le gouverneur exigeait le même ser-ment de tous les officiers nommés dans le dis-trict.