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Tome V. [Livre III.]
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28,000,000 de dollars), à des individus,compagnies ou corporations. La souscriptionse fait sous l’inspection de cinq commissaires,à Philadelphie ; et de trois, au chef-lieu de cha-que état. Tout individu , compagnie, corpora-tion des états, peut souscrire pour un nombred’actions qui ne dépasse pas trois mille. Septmillions de dollars doivent être payés en mon-naie d’or ou d’argent des États-Unis , ou eumonnaie d’or d’Espagne , et vingt-un millionsen papier-monnaie ou billets de la dette con-tractée par les États-Unis , au moment de lasouscription. Les billets qui portent intérêt desix pour cent par an , n’ont que leur valeur no-minale. Ceux qui portent intérêt de trois pourcent, sont au taux de 65 dollars par chaquecentaine de dollars de leur valeur nominale.Ceux qui portent intérêt de sept pour cent,sont an taux de 106 dollars 5 i cents par chaquecentaine de dollars de leur valeur nominale,avec le montant des intérêts , au temps de lasouscription. Au moment de la souscription,il faut payer 5 dollars en or ou argent mon-nayé, sur chaque action , et a 5 dollars en ar-gent ou en papier monnaie; au bout de six

mois, 10 dollars en monnaie sur chaque ac-tion, et 25 en monnaie ou en papier; aubout de douze mois à dater de la souscription,