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Articles fondamentaux du règlement de lacorporation.
1°. Les actionnâmes ont plusieurs votes , se-lon le nombre d’actions qu’ils possèdent, etdans la proportion suivante. Pour une et pasplus de deux, un vote ; pour chaque deuxièmeaction au-dessus de deux, et n’excédant pasdix, un vote; pour chaque quatrième actionau-dessus de dix, et n’excédant pas trente, unvote ; pour chaque sixième action au-dessus detrente et n’excédant pas soixante, un vote ;pour chaque huitième action au - dessus desoixante et n’excédant pas cent, un vote ; pourchaque dixième action au - dessus de cent, unvote ; mais nul individu, nulle association encorps politique ne peut avoir plus de trentevotes, et aucune action après la première élec-tion ne donne le droit de voter ; il faut qu’elleait été acquise trois mois avant le jour de l’é-lection , et il n’y a que les actionnaires résidantactuellement dans les États-Unis , qui puissentvoter aux élections par procuration.
2°. Les trois quarts seulement des directeursélus parles actionnaires, et les quatre cinquiè-mes de ceux nommés par le président des États-Unis , qui se trouvent en fonction au momentde 1 élection annuelle, sont susceptibles d’être