Band 
Tome V. [Livre III.]
Seite
435
JPEG-Download
 

435

on n’accorde aucun congé pendant lacampagne,excepté pour cause de maladie, dont on doitjustifier par certificat du chirurgien du régi-ment ou de l’hôpital ; tout officier commission néqui envoie ou accepte un défi en duel, ou quine fait pas arrêter immédiatement et mettre enjugement ceux qui l’ont envoyé ou accepté, ouceux qui en ont l’intention, reçoit sa démis-sion du service des États-Unis (i).

La milice d’un état ou territoire particulierreçoit ses armes, fournitures et équipemens,par les ordres de l’officier général qui la com-mande. Les discussions sur les règlemens con-cernant le rang, doivent être référées par l’of-ficier commandant l’armée ; on les porte à unecour d’enquête ou chambre d’officiers instituéepar ses ordres (2).

(1) 28 mai 1814.(1) 28 juillet i8i/|.