NOTIONS GÉNÉRALES. I.

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la loi du 2 juillet 1836 , que par les seuls bureaux qui sont ouverts autransit des marchandises prohibées. Ils ne peuvent ainsi être introduitsque par les bureaux de Bayonne , Béhobie, Bellegarde, Blancmisseron,Bordeaux, Boulogne, Calais, Cette, Dunkerque, Forbach , Frauenberg,Grosbliederstroff, le Havre, Iluningue, Jougne, Lauterbourg, Lille parle chemin de fer, Longwy, Marseille, Nantes, les Pargots, Perpignan par le Perthus, Pont-de-Beauvoisin, les Rousses, Saint-Biaise, Saint-Louis, Saint-Malo , Saint-Servan , Saint-Valery-sur-Somme, Sierck ,Strasbourg , Trois-Maisons, Valenciennes par le chemin de fer , Ver-rières-de-Joux, Wissembourg , et, à titre provisoire, Roubaix et Tur-coing ( stations du chemin de fer).

D’après les distinctions établies par la loi du 6 mai 1841 pour l’appli-cation du tarif aux châles de cachemire , nulle difficulté ne peut existerrelativement aux châles longs, puisque , quelle qu’en soit la dimension ,ils sont tous frappés d’un seul et même droit. On doit veiller seulementà ce que , sous prétexte d’importer des châles, on n'introduise pas destissus de cachemire en pièces, dont l’entrée est prohibée.

Les châles carrés offrent quelquefois de l’irrégularité dans leurs di-mensions, c’est-à-dire qu’ils ne présentent pas toujours exactement, dechaque côté, la même longueur. Dans ce cas , et lorsque la moyenne deslongueurs d’un châle carré n’atteint pas 180 centimètres, il y a lieu dene percevoir que le droit imposé sur les châles au-dessous de cette der-nière dimension.

Les bordures, qu’elles fassent corps avec les châles ou que, tisséesséparément, elles y aient été ensuite adaptées, comptent dans la lon-gueur; mais il n’en est pas de même de l’effilé , en forme de frange, quigarnit les bordures : cet accessoire doit être laissé en dehors du calculde la dimension du châle.

Pour mesurer les châles de cachemire, on doit les déployer sur unetable ou sur toute autre surface unie , et appliquer ensuite le mètre surle tissu afin d'en reconnaître les dimensions : toute autre manière deprocéder est interdite, notamment celle qui consiste à tenir le mètre àla main pour prendre la mesure , parce que de la sorte le tissu éprouveune tension qui peut fausser les résultats de l’opération.

Les écharpes de cachemire en tissu travaillé aux fuseaux comme leschâles, et ornées comme ceux-ci de dessins, palmes, bordures, etc.,sont assimilées aux châles carrés de 180 centimètres et au-dessous (. Cir-culaire n° 1869). Il est entendu que cette assimilation ne concerne queles écharpes qui, par leurs dimensions , n’excèdent pas la surface deschâles carrés de 180 centimètres; s’il en était présenté de dimensionssupérieures, on les assujettirait au droit des châles carrés de grande di-mension.

Les châles de cachemire sont affranchis de la prohibition condition-nelle résultant de l’article 3 de l’ordonnance royale du 8 février 1826,