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Tome I.
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LIVRE III.

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il lui est fort aisé de les étendre, et d’empêcher ,sous le prétexte du repos public, les assembléesdestinées à rétablir le bon ordre ; de sorte qu’ilse prévaut d’un silence qu'il empêche de rompre,ou des irrégularités qu’il fait commettre , poursupporter en sa faveur l’aveu de ceux que la craintefait taire, et pour punir ceux qui osent parler.C’est ainsi que les décemvirs , ayant été d’abordélus pour un an , puis continués pour une autreannée, tentèrent de retenir à perpétuité leur pou-voir en ne permettant plus aux comices de s’as-sembler ; et c’est par ce facile moyen que tous lesgouvernements du monde, une fois revêtus de laforce publique , usurpent tôt ou tard l’autoritésouveraine.

Les assemblées périodiques dont j’ai parlé ci-devant sont propres h prévenir ou différer ce mal-heur , surtout quand elles n’ont pas besoin de con-vocation formelle, car alors le prince ne sauroit lesempêcher sans sc déclarer ouvertement infracteurdes lois et ennemi de l'état.

L’ouverture de ces assemblées, qui n’ont pourobjet que le maintien du traité social, doit toujourssc faire par deux propositions qu’on ne puisse ja-mais supprimer, et qui passent séparément par lessuffrages.

La première : « S'il plait au souverain de conser-» ver la présente forme de gouvernement. »

La seconde : « S’il plait au peuple d'en laisser» l’administration à ceux qui eu sont actuellement.» chargés. »