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GOUVERNEMENT

Quant aux castcllans du second rang, je les vou-drois tous a temps, soit pour deux ans, en faisantà chaque diète une nouvelle élection, soit pourplus longtemps s’il étoit jugé a propos, mais tou-jours sortant de .place à chaque terme, sauf à élirede nouveau ceux que la diète voudroit continuer,ce que je permeUrpis un certain nombre de fois seu-lement, selon le projet qu’on trouvera ci-après.

L’obstacle des titres scroit foiblc, parce que cestitres, ne donnant presque d’autre fonction que desiéger au sénat, pourroient être supprimés sans in-convénient, et qu’au lieu du titre de castcllans àbancs, ils pourroient porter simplement celui desénateurs députés. Comme, par la réforme, le sé-nat, revêtu de la puissance exécutive, scroit per-pétuellement assemblé dans un certain nombre deses membres, un nombre proportionné de séna-teurs députés seroient de même tenus d’y assistertoujours à tour de rôle. Mais il ne s’agit pas ici deces sortes de détails.

Par ce changement à peine sensible , ces castel-lans ou sénateurs députés deviendroient réellementautant de représentants de la diète, qui feroientcontre-poids au corps du sénat, et renforceroicntl’ordre équestre dans les assemblées de la nation,*en sorte que les sénateurs à vie, quoique devenusplus puissants, tant par l’abolition du veto que parla diminution de la puissance royale et de celle desministres fondue en partie dans leur corps, n’ypourroient pourtant faire dominer l’esprit de cecorps j et le sénat,- ainsi mi-parti de membres à