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LETTRES

Pour être coupable d’un crime , on ne l’est pasde tous. La justice consiste à mesurer exactementla peine à la faute ; et l’extrême justice elle-mêmeest une injure , lorsqu’elle n’a nul égard aux con-sidérations raisonnables qui doivent tempérer la ri-gueur de la loi.

Le délit supposé réel, il nous reste à chercherquelle est sa nature , et quelle procédure est pres-crite en pareil cas par vos lois.

Si j’ai violé mon serment de bourgeois , commeon m’en accuse , j’ai commis un crime d’état, etla connoissance de ce crime appartient directementau Conseil ; cela est incontestable.

Mais si tout mon crime consiste en erreur surla doctrine , cette erreur fût-elle même une im-piété , c’est autre chose. Selon vos édits , il appar-tient à un autre tribunal d’en connoître en premierressort.

Et quand même mon crime seroit un crime d’état,si, pour le déclarer tel , il faut préalablement unedécision sur la doctrine , ce n’est pas au Conseil dela donner. C’est bien à lui de punir le crime , maisnon pas de le constater. Cela est formel par vos édits,comme nous verrons ci-après.

Il s’agit d’abord de savoir si j’ai violé mon sermentde bourgeois , c’est-à-dire le serment qu’ont prêtémes ancêtres quand ils ont été admis à la bourgeoi-sie ; car pour moi, n’ayant pas habité la ville , etn’ayant fait aucune fonction de citoyen , je n’en aipoint prêté le serment. Mais passons.

Dans la formule de ce serment, il n’y a que