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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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VSÌ.X iv

DES SERVITUDES

EN GÉNÉRAL

Z,4 Servitude efl f AjfujettiJJ'ement dunechoie d une autre.

O US avons par le droit Ro-

main & Coutumier deux for-à>ì MA tes de Servitudes, les unes per-Tonnelles &c les autres réelles.| v-^fl i v â i ' i '^T Les Servitudes personnellesfont attachées à serviles conditions quel'on nomme Serfs 8c que quelques Coutu-mes de France appellent mortiables, commecelles de Meaux, Bourgogne, Chaumont enAuvergne, Bourbonnois, la Marche &c Ni-vernois, lesquelles font particulières en cesServitudes ; ces fortes de Servitudes font desdroits que les Seigneurs ont fur les person-nes biens de leurs Sujets.

Hors les Coutumes susdites,on ne comptepoint de Serfs en France j car lEtranger nou

Partie I,

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