8 Titres des Servitudes.

TITRES DES SERVITUDES.

Suivant iancienne Coutume dc Paris , redige'e& accordée au mots de Mars 1510.

1 E Chapitre concernant les Servitudes„ 5 c rapports des Jurés, a été mis icifeulement pour y avoir recours par lesExperts Sc Jurés, dans les cas où il pourroits’agir de quelque Droit acquis auparavantla rédaction de la nouvelle Coutume, atten-du que par le Procès verbal de ladite nou-velle Coutume , il est précisément portéque les augmentations mises en icelle, Ion tpour avoir lieu à l’avenir fans préjudice dupassé ; ce qui doit s’entendre d’un Droitde vue , égout, Sc autre Servitude qu’unvoisin peut avoir fur son autre voisin au-paravant la rédaction de la nouvelle Cou-tume ôc lesquels aux termes de l’anciennedoivent rester.

CHAPITRE

Des Rapports des J ure's Art. 70.

P AR la Coutume de la Ville , PrévôtéSc Vicomté de Paris , à un rapport desJurés ducment fait par autorité de Justice