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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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Titres des Servitudes.

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COUTUME

de la Prévôté et Vicomte de Paris

rédigée m mois de Février 1580.

Article 184.

E N toutes matières sujettes à visitationles Parties doivent convenir en Juge-ment des Jurés , Expérts , ou Gens à ceconnoiíTans, qui font le serment par de-vant les Juges : Sc doit être le Rapport apportécn Justice pour , en plaidant ou en jugeantJe Procès, y avoir tel égard que de raison ,sans quon puiste demander amandementjpeut néanmoins le Juge ordonner autreplus ample visitation être faite sil y échoit.Sc les Parties ne conviennent de person-ne , le Juge en nomme dOffice.

18 j.

Comment doit être fait , signé & délivré leRapport.

Et sont tenus lesdits Jurés ou Experts, ScGens Connoistans, faire Sc rédiger par écritSc signer la minute du Rapport fur le lieuSc auparavant quen partir, Sc mettre à lin£