Buch 
Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
Entstehung
Seite
15
JPEG-Download
 

Titr.es des Ser.vitudes. IJcomprenant les épailîeurs des Murs d’unepart Sc d’autrc ; mais entre deux Puits sus-trient 3 pieds pour le moins.

152.

Contrc-mur pour Terres labour e'es.

Celui qui a Place , Jardin ou autre Lieuvuide qui joint immédiatement au Murd’autrui, ou à Mur mitoyen, Sc y veut fairelabourer Sc fumer , est tenu y faire Con-trc-mur de demi pied d’épaiílèur ; Sc s’il yaterres jectisses, il est tenu faire Contre-murd’un pied d’épaiílèur. X

1 95 ’

F/tut avoir Prive's en la Ville de Paris.

Tous Propriétaires en la Ville Sc Faux-bourgs de Paris, font tenus avoir LatrinesSc Privés fuffifans en leur Maiíon.

194 .

Que doit payer celui qui bâtit contre un Murnon mitoyen.

Si aucun veut bâtir contre un Mur nonmitoyen, faire le peut en payant la moitiétant dudit Mur que Fondation d’icelui,jufqu’à son héberge, ce qu’il est tenu dc