Buch 
Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
Entstehung
Seite
17
JPEG-Download
 

TíTKTÎ-S- DE S Ser VITTJDESí tj

* 97 *

Charges qui Jè payent au Voisin .

Les Charges font de payer Sc rembourser,par celui qui se loge Sc heberge fur Sc con-tre le Mur mitoyen, de six toises l’une, dece qui íera bâti au-dessus de dix pieds,

l c> 8.

Pour bâtir a u Mur mitoyen.

II est loisible à un Voisin, se loger Sc édi-fier au Mur commun Sc mitoyen d’entre luiSc son Voisin , si haut que bon lui sembleraen payant la moitié dudit Mur mitoyen ,s’il n’y a Titre au contraire*

* 99 *

Nulles fenêtres ou trous m Mur mitoyen»

En Mur mitoyen , ne peut l’un des Voi-sins , fans l’accord Sc le consentement del’autre , faire faire fenêtres ou trous pourvues en quelques maniérés que ce soit, àverre dormant ou autrement.

aoo.

Fenêtres en Mur non-mítoyen „

Toutefois si aucun a Mur à lui seul appar-tenant » joignant làn^ moyen à l’héritagePartie I, B