Titres des Servitudes. %3zij.

Des Servitudes retenues ou confitue'es par Pere

Quand un Pere de famille met hors sc smains partie de la Maiíon, il doit spéciale-ment déclarer quelles Servitudes il retientfur Phcritage qu’il met hors les mains, ouquelles il constitue fur le lien ; &: les fautnommément Sc spécialement déclarer, tantpour l’endroit , grandeurs, hauteurs , me-sure , qu’efpece de servitude ; autrementtoute constitution générale de servitude,lans les déclarer comme dessus, ne valent.

1 16.

De la defination de Pere de famille.

Destination de Pere de famille vaut Titre,quand elle est ou a été par écrit, non au-trement.

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2 17.

De quelle àijlance on peut avoir fosse' prèsdu Mur mitoyen.

Nul ne peut faire fossé , à eau ou cloa-que , s’il n’y a six pieds de distance en toussens, des Murs appartenans aux Voisins,ou mitoyens,

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